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julie
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: julie est déconnecté

Post√© - 14 juil. 2019 :  19:05:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
sur le RegltCopro il est indiqué garage double le dernier propriétaire
l'utilisé pour entreposer son matériel pour son entreprise de jardinageIl vient de vendre son garage et le nouveau propriétaire l'utilise pour entreposer les boissons diverses dont il a besoin pour son commerce
saisonnier de bord de plage.
Des camions viennent décharger les marchandises et le nouveau propiétaire s'approvisionne
plus de 10 fois dans la journéé avec des véhicules bruyants.
Notre résidence ou se trouve ce garage est close

Le réglt de Copro dit ce local est un garage il doit être occupé bourgeoisement et ne doivent pas incommoder par le bruit ou l'odeur
les personnes habitant l'immeuble

ma question a-t-il le droit de transformer ce garage en d√©pot commercial ? merci de m'√©clairer sur cette situation bient√īt A.G.
julie


JB22
Pilier de forums

3857 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Post√© - 14 juil. 2019 :  20:37:08  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Votre règlement de copropriété dit;
"ce local est un garage il doit être occupé bourgeoisement et ne doivent pas incommoder par le bruit ou l'odeur
les personnes habitant l'immeuble"


Il ne peut pas √™tre utiliser comme "entrep√īt de marchandises".
C' est au syndic de faire respecter le règlement de copropriété.

Avertissez le syndic de cette utilisation préjudiciable.


goutelette
Contributeur vétéran

1280 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 juil. 2019 :  20:06:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Julie: Le réglt de Copro dit ce local est un garage il doit être occupé bourgeoisement et ne doivent pas incommoder par le bruit ou l'odeur
les personnes habitant l'immeuble

Est-ce vraiment les termes mentionnées sur le RC ?
citation:
Julie: ma question a-t-il le droit de transformer ce garage en d√©pot commercial ? merci de m'√©clairer sur cette situation bient√īt A.G
.
A savoir, que la société évolue et que les règlements " Sont de leur époque"
Les critères qui puissent aller à l'encontre de cette situation sont :
1 : Usure anormale par aller et venues non prévues de la porte de parking
2 : Electricité; Consommation supérieur à une vie de famille
- Le lot concerné a t-il un compteur EDF privatif ou est-ce sur la charge des parties communes.
3 : Le syndic doit s'assurer que ce lot est bien assuré.
4 : La présence d' odeurs dérangeantes

Signature de goutelette 
Goutelette

paraclitique
Contributeur débutant

France
68 message(s)
Statut: paraclitique est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 21 juil. 2019 :  12:12:03  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'occupant étant propriétaire,( et qui plus est ayant acheté pour loger son stock) vous aurez du mal à faire évoluer la situation sans en passer par une décision de justice…
Quelles seraient les chances du syndicat ? Seul un avocat connaissant la jurisprudence pourrait vous donner un avis
Même si une démarche à l'amiable n'a que peu de chance d'être positive, vous devez la tenter avant toute procédure (qui sait ? peut-être un changement de véhicule pour un moins sonore arrangerait suffisamment ? cela peut se négocier pour la saison d'après )

il existe certainement des jurisprudence quant au bruit fait dans un garage, en général ce sont des bricoleurs qui réparent voiture ou autres,
mais le bruit fait par un v√©hicule qui a le droit de circuler‚Ķ j'ai du mal √† consid√©rer que cela puisse √™tre retenu. (le niveau sonore est contr√īl√© pour tous les v√©hicules lors du contr√īle technique : "niveau sonore moteur")
Quant à retenir une surconsommation d'électricité pour le portail et l'éclairage, là cela peut se plaider,( puis qu'il est convenu que pour un ascenseur la transformation d'un appartement en local professionnel induit un plus grand usage de l'ascenseur) mais votre but n'est pas de faire payer un petit quelque chose en plus mais de retrouver le calme…

Vous parlez d'évoquer ce problème en AG, sans nous dire si une résolution sera votée (et laquelle ) ou si c'est seulement un point qui sera évoqué (sans conséquence)

JB22
Pilier de forums

3857 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 21 juil. 2019 :  16:43:48  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
"Le réglt de Copro dit ce local est un garage il doit être occupé bourgeoisement et ne doivent pas incommoder par le bruit ou l'odeur
les personnes habitant l'immeuble"


Le règlement ne permet donc pas l' utilisation pour une activité commerciale.

Le syndic n' a pas fait respecter le règlement de copropriété par l' ancien copropriétaire, cela va être difficile de le faire respecter par le nouveau copropriétaire. Il est toujours difficile de revenir sur des tolérances, c' est pourquoi il ne faut jamais tolérer des atteintes au R.C.
 
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