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irsn
Nouveau Membre



France
44 message(s)
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Posté - 10 juil. 2019 :  10:50:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je souhaite avoir des avis sur et je prend mon cas pour préciser au mieux cette question.

Immeuble des années 1968

Lot principal Apt type 3 numero 130

Le droit d'utiliser une surface de 10m2 a utiliser a l'usage de parking

numéro 101

Sur le RC IL EST ECRIT CE Parking est AFFECTE au lot 130

Precedement le syndic a répondu qu'une vente séparée était possible.

Nous sommes une copro de 73 lots ,il y a déja pas mal de probléme tout au longt de l''année et voir arriver des gens exterieur a la copro inquiéte lesz gens.
Nous pensions etre protéger par l'affectation du lot t comme le prévois le Rc . et surtout comme nous sommes une communne a majorité d'immeubles a usage secondaire notre mairie sembler obliger tous les promoteurs a l'obligation d'avoir pour chaque logement 1 garage où 1 parking
Avec mes remerciements pour votre aide
Signature de irsn 
irsn


rambouillet
Pilier de forums

15839 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 10 juil. 2019 :  11:08:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'il n'est pas expressément indiqué que ces lots ne peuvent être vendus séparément, alors il n'y a pas de liaison. Si vous vouliez le faire il faudrait l'unanimité de tous les copros.

Par contre vous pouvez faire inscrire au RdC (et le publier ...) un point similaire à cet article :
citation:
Article 8-1
Le règlement de copropriété des immeubles dont le permis de construire a été délivré conformément à un plan local d'urbanisme ou d'autres documents d'urbanisme imposant la réalisation d'aires de stationnement peut prévoir une clause attribuant un droit de priorité aux copropriétaires à l'occasion de la vente de lots exclusivement à usage de stationnement au sein de la copropriété.

Dans ce cas, le vendeur doit, préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs lots à usage de stationnement, faire connaître au syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception son intention de vendre, en indiquant le prix et les conditions de la vente.

Cette information est transmise sans délai à chaque copropriétaire par le syndic par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux frais du vendeur. Elle vaut offre de vente pendant une durée de deux mois à compter de sa notification.

Sunbird
Pilier de forums

3118 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 juil. 2019 :  13:18:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le parking étant lié comme écrit dans le RC au lot d'habitation, pour moi on ne peut pas vendre le parking séparément, sauf à avoir un accord de l'AG et de modifier le RC en conséquence concernant ce lot précisément.

nefer
Modérateur

12079 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 juil. 2019 :  14:02:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait recopier intégralement le descriptif de chaque lot et le paragraphe qui concerne les parkings

JPM
Modérateur

6612 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 juil. 2019 :  09:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La jurisprudence considère que le copropriétaire peut vendre comme il veut.

Le syndic n'a fait que vous transmettre cette solution.

Cette liberte est au niveau d'un droit de l'Homme

Voir toutefois l'article 8-1 de la loi.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 juil. 2019 :  21:36:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Irsn: et voir arriver des gens exterieur a la copro inquiéte les gens.

Je suis d'accord avec la remarque de JPM, chacun a le droit de disposer de son patrimoine et de se séparer de certains lots.
citation:

Irsn : Nous pensions etre protéger par l'affectation du lot t comme le prévois le Rc.

Chaque copropriétaire a également le droit de louer... Que ce soit : Le logement ou sa place de parking.
Personnes déjà occupantes ou extérieurs, n'a rien à voir avec la bonne conduite.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3118 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 juil. 2019 :  10:32:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le droit d'utiliser une surface de 10m2 a utiliser a l'usage de parking numéro 101 "

J'analyse cette phrase comme un simple droit de jouissance, comme on pourrait l'avoir avec un jardin. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vendre cet emplacement et qu'il est lié au lot principal.

goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 juil. 2019 :  12:25:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird : J'analyse cette phrase comme un simple droit de jouissance, comme on pourrait l'avoir avec un jardin. C'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas vendre cet emplacement et qu'il est lié au lot principal.

j' émet des doutes sur cette remarque, dont l' exemple me paraît non approprié.
En effet apparaît juridiquement " Le droit de jouissance" concernant : Un balcon ou jardin faisant corps au lot principal.
Concernant une place de parking ou un box c' est différent, étant libre d' accès par quiconque.
Nous avons le cas un copropriétaire qui a jugé que la place de parking ne l' intéressait pas et qui l' a vendu facilement. Il a payé (Compromis avec l' acheteur) des frais de modification du RC.
Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Pilier de forums

3118 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 19 juil. 2019 :  12:42:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si vous lisez bien
Lot principal Apt type 3 numero 130

Le droit d'utiliser une surface de 10m2 a utiliser a l'usage de parking

numéro 101


Il n'est nullement fait mention d'un lot parking mais uniquement d'un emplacement numéroté.

On ne peut pas vendre cette place de parking indépendamment du lot principal car il n'existe pas de lot dans le titre de vente. Je ne vois pas comment un notaire peut faire une mutation uniquement sur l'emplacement parking.


goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 19 juil. 2019 :  13:27:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird:Si vous lisez bien
citation:
Lot principal Apt type 3 numero 130

Le droit d'utiliser une surface de 10m2 a utiliser a l'usage de parking

numéro 101


citation:
Il n'est nullement fait mention d'un lot parking mais uniquement d'un emplacement numéroté.

Cependant vous écrivez :]
citation:
On ne peut pas vendre cette place de parking [/b]indépendamment du lot principal car il n'existe pas de lot dans le titre de vente.

Dans le titre de vente doit apparaître le lot 101 qui est également utilisé dans l' affection des charges dans chaque exercice.[/u]
Signature de goutelette 
Goutelette

quelboulot
Modérateur

3443 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 19 juil. 2019 :  14:04:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si l'EDD ne différencie pas l'emplacement de PK en un lot "à part" en lui attribuant des tantièmes... le nouveau "propriétaire" de ce droit de jouissance ne paiera aucune charge !
Le droit de propriété, les droits de l'homme etc... ne seront d'aucune aide pour le syndicat !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Sunbird
Pilier de forums

3118 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 juil. 2019 :  15:38:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dis simplement que la formulation qui est donné par @irsn que nous retrouvons dans certains RC et actes, fait penser que l'emplacement parking n'est pas un lot comme on peut l'avoir dans d'autres copropriétés.

Dans ce cas on indique le lot appartement dans l'acte, en le décrivant et dans la description on lui associe un emplacement parking numéroté, et les charges sont appelés sur les tantièmes du lot appartement.

Dans ce cas dans l'EDD nous ne retrouvons pas de lot parking, mais un lot appartement avec des tantièmes et qui va indiquer un parking n X.

goutelette
Contributeur vétéran

1249 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 19 juil. 2019 :  19:17:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
Il est vrai que nous manquons de précision.
Une place de parking est- elle attribuée à tous les lots ?
En 68 les places de parking, n' étaient pas la priorité.
De ce fait, il paraîtrait anormale à notre époque, qu' une place de parking reste inoccupée en présence de nombreuse demandes. ( A savoir quel'ont n'est pas obligée de s' enquiquiner dans la paperasserie pour louer)
Bien cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

sigebert
Contributeur senior

France
531 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 août 2019 :  09:17:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Si le parking fait partie de la consistance de votre lot, il ne peut faire l'objet d'une vente séparée.

En revanche, vous pouvez bien entendu faire intervenir un géomètre-expert aux fins d'attribution de tantièmes de copropriété sur ce parking.

Ensuite soumettre le projet modificatif du descriptif de division et du règlement de copropriété à la prochaine assemblée générale (vote à l'unanimité)

Retenez que les frais de publication seront à votre charge.

 
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