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beau-soleil
Contributeur actif

100 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

PostĂ© - 06 juil. 2019 :  07:32:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
le syndic a proposé au vote la constitution d'un fonds de réserve pour travaux futurs éventuels. La réponse a été négative
la législation n'oblige-t-elle pas les syndics de copropriété à constituer des réserves pour de futurs travaux éventuels (fonds de travaux)
je vous remercie

Signature de beau-soleil 
JM

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2643 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 juil. 2019 :  09:14:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Combien de copropriétaires et de lots principaux ? Il y a quelques cas de dispense, en dessous de 10 lots en particulier, sinon seul le taux - qui doit être de 5% minimum - peut être décidé en effet...

rambouillet
Pilier de forums

15975 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 juil. 2019 :  09:52:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
OUI et NON....

d'abord il y a des exceptions aux fonds travaux ALUR, comme l'a rappelé André.

Ensuite, il faut savoir de quoi on parle :
* le fonds travaux dits ALUR est (outre les exceptions) obligatoire avec un % du budget qui lui est aussi obligatoirement à au moins 5%. Les euros sont attachés aux lots et sont "propriétés" du syndicat
* certains syndics (et perso je suis un défenseur de ce principe), peuvent faire voter en sus des "avances" pour travaux futurs. Ces sommes sont attachées aux copros et sont récupérables en cas de mutation.

Donc il faudrait savoir de quoi on parle...

Mais si on parle du fonds travaux ALUR, alors le syndic n'aurait du soumettre au vote que le % supérieur à 5%. Même avec un vote négatif, il DOIT appeler les fonds à hauteur de 5%.

Quel est le libellé exact de la résolution sur le PV ?

beau-soleil
Contributeur actif

100 message(s)
Statut: beau-soleil est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 juil. 2019 :  17:13:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
André 78 et Rambouillet
je vous remercie
Rambouillet, pour l'instant je n'ai pas d'informations plus précises. En effet, j'ai effectué cette démarche pour une tante relativement âgée qui est éloignée de mon domicile. Je suis en attente des précisions citées
Signature de beau-soleil 
JM

Froggy
Contributeur actif



103 message(s)
Statut: Froggy est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 aoĂ»t 2019 :  16:41:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

il vous faudrait une copie du procès verbal de l'assemblée qui a pris cette décision.

Si l'immeuble comporte moins de 10 lots et que la décision a été prise à l'unanimité, alors la décision est valable.
 
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