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BIBI
Contributeur vétéran

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1212 message(s)
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PostĂ© - 19 juin 2019 :  06:43:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Le syndic de cette grosse copropriété :
1) Sans accès / EXTRANET(!)
2) refuse de remettre les pièces au CS (5 demandes , à raison d'1 par semaine)
3) n'assure pas les permanences depuis 5 semaines ...

Certes, il est prévu des pénalités (15€ ) par jour de retard .... mais :
l'avocat du syndicat, choisi sur Marseille - pour une copro du 06 (!!!) sic !
(en principe payé par le syndicat, va se faire tirer l'oreille pour faire appliquer cette obligation de remettre les pièces et de faire appliquer la LOI ELAN)

** Le CS pourrait faire une tentative de demander à l'avocat de MED le syndic de faire appliquer la loi ELAN avec pénalités ..
à défaut quel avocat va accepter cette mission sachant qu'il ne sera pas payé .. et le CS "donneur d'ordre"



rambouillet
Pilier de forums

15838 message(s)
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 1 PostĂ© - 19 juin 2019 :  07:51:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
essayez de faire un minimum de français, car ce n'est pas très compréhensible....

JPM
Modérateur

6609 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 19 juin 2019 :  16:21:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La pénalité de 15 € qui a nécessité un décret est une des plus jolies fumisteries des arrangeurs récents du statut de la copropriété

Comment un organisme de défense des copropriétaires peut il se glorifier d'une anerie pareille ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

BIBI
Contributeur vétéran

France
1212 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 juin 2019 :  06:50:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rambouillet,
Faire un minimum de français .... moi pas comprendre ...

Nonobstant, concernant les moyens à actionner pour obliger le syndic à mettre à disposition les pièces : sont bien maigres...
et pendant ce temps là ( à 9 mois / 12 de l'exercice en cours ... les comptes n'ont pu être contrôlés ...)

rambouillet
Pilier de forums

15838 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 juin 2019 :  08:33:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci BIBI, j'ai compris la question :

le président du CS saisit le juge en injonction de faire sous astreinte.... pas besoin d'un avocat, mais avant il faut MeD le syndic en bonne et due forme.... (LRAR avec délai et référence à l'article 21 et conséquence à venir en cas de non réponse)

Édité par - rambouillet le 20 juin 2019 08:33:42

JPM
Modérateur

6609 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 20 juin 2019 :  10:04:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je suis curieux de voir une ordonnance de faire dans un tel cas.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15838 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 20 juin 2019 :  10:15:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qui ne risque rien n'a rien .....

existe-t-il une autre solution, JPM ?

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 20 juin 2019 :  10:35:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous n'aurez pas l'injonction. J'ai déjà essayé cette voie et on a un refus, car le juge estime qu'il doit y avoir contradictoire.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2629 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 20 juin 2019 :  10:42:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Personnellement j'ai fini par obtenir les comptes rendus de mon "conseil syndical" qui gère une ASL par la voie de l'injonction de faire, nous sommes allé jusqu'à l'audience et on m'a enfin remis les photocopies (le conseil estimait qu'en faisant circuler les documents pendant l'AG il répondait à ses obligations, la juge a rappelé que communication c'était bien un transfert de documents). Mais c'est long, il faut faire des montagnes de photocopies...


rambouillet
Pilier de forums

15838 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 juin 2019 :  11:17:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et oui, on le sait la justice est humaine et de ce fait le facteur humain du juge en première instance est important.

moins en appel et encore moins en CC...

BIBI
Contributeur vétéran

France
1212 message(s)
Statut: BIBI est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 20 juin 2019 :  13:32:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos reponses et suggestions qui vont etre tentees !




Sunbird
Pilier de forums

3116 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 juin 2019 :  13:57:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

et oui, on le sait la justice est humaine et de ce fait le facteur humain du juge en première instance est important.

moins en appel et encore moins en CC...


Car nous sommes sur un TI, sur un TGI c'est une autre histoire.

Personnellement je constate une déshumanisation de la justice, et les réformes depuis plus de 20 ans ne font qu'accentuer ce point et rendent de plus en plus difficile l'accès à la justice.

sonia75
Contributeur vétéran

1409 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 21 juin 2019 :  11:40:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@Bibi, une lettre de mise en demeure bien rédigée avec rappel des pénalités et intérêts légaux peut déjà faire peur et les faire bouger. Bonne chance !
 
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