Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 RGPD, CNIL, ARC et le syndic sortant
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

JPM
Modérateur

6718 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Post√© - 04 juin 2019 :  13:31:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de JPM
L'ARC interroge la CNIL à propos de l'application du RGPD aux syndicats de copropriétaires.

citation:
L'une des questions concerne la conservation de certaines données par le syndic sortant


L'ARC exige manifestement l'effacement de tout dès la restitution des pièces

Or le syndic peut (et doit) conserver tous les éléments lui permettant de répondre à une action en responsabilité pouvant être exercée contre lui pendant n années (durée à vérifier)

Il y a trois solutions

un quitus aussi complet que possible au syndic sortant

une renonciation du syndicat à toute action en responsabilité contre le syndic

Un quitus ou une renonciation avec réserve de recours pour une affaire particulière permettant de conserver les pièces importantes pour sa défense.


Il arrive parfois qu'un syndicat soit bien content de pouvoir demander à un ancien syndic des indications sur une vieille affaire qui rebondit.

et aussi qu'un syndicat ayant quitté Dupont pour Durand soit bien heureux de retrouver Dupont deux ans après

Des paris à enregistrer : C'est sur le délai de réponse de la CNIL à l'ARC




Signature de JPM 
La copropriété sereine

√Čdit√© par - JPM le 04 juin 2019 13:32:31
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com