Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Accéder à un "vieux" PV d'AG
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dhuneau
Nouveau Membre

19 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Posté - 08 mai 2019 :  15:54:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

J'ai constaté que le règlement de copropriété de mon ensemble immobilier citait explicitement une décision d'AG du 4 avril 1978 comme "votée à la majorité légale", ayant été "régulièrement" notifiée et n'ayant fait l'objet "d'aucun recours".

En 1978, seuls quelques lots étaient livrés depuis 1976 et le promoteur devait encore terminer de nombreux bâtiments.

Par ailleurs le "cahier des charges" joint à ce règlement, document qui m'a été transmis avec celui-ci lorsque j'ai acheté mon lot, et avait été publié aux hypothèques en 1979, précise que le promoteur a "le pouvoir de passer les conventions nécessaires [...] pour satisfaire aux obligations imposées par [...] la décision de l'Assemblée des copropriétaires du 4 avril 1978".

Je pense que certaines de ces "conventions" pourraient expliquer la situation bizarre de certains lots modifiés en 1978, dont les charges ne sont pas acquittées par le propriétaire enregistré au service de la publicité foncière, mais par des proches de l'ancien syndic.

J'ai demandé, par simple mail, ce PV d'AG au syndic.
Il m'a répondu- très rapidement, pour une fois - qu'il n'en disposait pas.

Je pensais qu'il devait avoir tous tous les PV d'AG depuis la naissance du syndicat. Je ne suis pas convaincu qu'il ait fait tous les efforts pour le retrouver dans les archives du syndicat.

Comment l'obtenir ?

Édité par - dhuneau le 08 mai 2019 15:56:03


JPM
Modérateur

6404 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 Posté - 08 mai 2019 :  17:05:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM


Le syndic doit détenir tous les procès verbaux depuis la naissance de la copropriété.

Quand il a fait suite à un confrère, il devait veiller à la remise de ces pièces, et à défaut, tenir informé le conseil syndical et engager une procédure pour obtenir le complètement de la transmission.

Un syndic peut être condamné à réaliser la reconstitution d'un document importa nt dont il n'a pas obtenu la remise.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15667 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 mai 2019 :  17:28:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut retrouver l'ensemble des RdC et ses modificatifs successifs auprès du SPF et peut-être que ce qui s'est passé cette année là a été retranscrit et publié au SPF. C'est à tenter si le syndic n'a rien.... mais le syndic peut aussi le faire aux frais du syndicat
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com