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MIBA
Contributeur actif



France
287 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Posté - 04 mai 2019 :  11:05:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est dotée d’un parking au sous-sol de l’immeuble.
Il est équipé d’extincteurs , ce qui est obligatoire.
Ma question concerne la periodicité de leur verification.

En effet, celle-ci doit être annuelle.
Notre CS a fait remarqué récemment au syndic que la dernière vérification remontait au mois de mars 2018, et que la vérification 2019 aurait dûe être faite.
Le syndic nous a répondu qu’il suffisait que la vérification soit faite dans le courant de l’année 2019. Il va néanmoins solliciter le prestataire ...

Finalement, y a t-il obligation que la vérification soit faite tous les douze mois ? En cas d’incendie dans le parking aijourd’hui, l’assurance de l’immeuble ne pourrait-elle pas refuser une eventuelle indemnisation en signifiant un retard dans la vérification des extincteurs ?


goutelette
Contributeur vétéran

1210 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

 1 Posté - 05 mai 2019 :  14:15:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
MIBA: Finalement, y a t-il obligation que la vérification soit faite tous les douze mois ? En cas d’incendie dans le parking aijourd’hui, l’assurance de l’immeuble ne pourrait-elle pas refuser une éventuelle indemnisation en signifiant un retard dans la vérification des extincteurs ?

J'aurais tendance comme vous à m' inquiéter. Tant qu'il n'arrive rien, vous passez pour un emm/. En cas de problème, comme cela n'est pas spécifié... ce sera suivant l'humeur du responsable d'assurance .
citation:
MIBA:Le syndic nous a répondu qu’il suffisait que la vérification soit faite dans le courant de l’année 2019. Il va néanmoins solliciter le prestataire .
..
Normalement, l'entreprise qui c' est déjà déplacée, l'année d'avant, a planifié sa présence à la même période.
Votre copro/ est devenu un client par tacite reconduction.
Ce type d'entreprise en principe vient systématiquement annuellement, et ne juge pas utile de prévenir en amont de son passage.
Certaines ont tendances à changer les extincteurs à poudre qui ont 5 ans. (Normes 10ans) à la réception de la facture: trop tard .
Rien ne vous empêche de les appeler pour fixer une date de passage.
Cordialement
Signature de goutelette 
Goutelette

ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 mai 2019 :  16:25:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai lu (https://www.extincteur.net/content/...rs-portatifs) qu'il y avait une tolérance de deux mois sur la date de la vérification annuelle.

citation:
En cas d’incendie dans le parking aijourd’hui, l’assurance de l’immeuble ne pourrait-elle pas refuser une eventuelle indemnisation en signifiant un retard dans la vérification des extincteurs ?
A condition seulement que l'assurance apporte la preuve que :
- les extincteurs ont été utilisés lors de l'incendie,
- qu'ils n'ont pas fonctionné correctement,
- que si les extincteurs avaient fonctionné correctement, l'incendie n'aurait causé aucun dommage.

Édité par - ainohi le 05 mai 2019 16:39:57

MIBA
Contributeur actif



France
287 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mai 2019 :  16:56:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ainohi, merci pour votre réponse .
Concernant la tolerance de date par rapport à l’écheance annuelle, j’avais cherché en vain sur internet. Ce site ne précise pas néanmoins de référence réglementaire concernant ces deux mois.
Votre réponse sur l’assurance est très claire.

Goutelette, merci pour votre réponse.
Nous n’avons pas de contrat avec un prestataire avec tacite reconduction. Nous avions il y a quelques années un contrat de ce type , mais le prestataire intervenait à l’improviste et changeait du matériel soit disant defaillant sans devis prealable sans oublier de nous facturer celui-ci à un coût plutôt élevé.
Nous avons convenu avec le syndic d’un autre prestataire qui intervient à sa demande et programme sa date d’intervention ( ce qui permet la presence d’un conseiller syndical) et propose un devis pour tout changement de matériel.
Encore faut-il que le syndic n’oublie pas de solliciter le prestataire en temps et en heure.

ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 05 mai 2019 :  18:21:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Ce site ne précise pas néanmoins de référence réglementaire concernant ces deux mois.
Dans les domaines techniques, beaucoup d'obligations ne résultent pas d'obligations introduites directement par des textes réglementaires. Il y a beaucoup de normes qui sont rendues obligatoires par arrêté.

Il est possible qu'il n'y ait aucun texte relatif à ces deux mois, simplement un consensus des professionnels concernés.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1618 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 mai 2019 :  22:19:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour compléter, allez sur ce site, de l'institut national de recherche et sécurité, prendre le fichier pdf :
http://www.inrs.fr/dms/inrs/Catalog...4/ed6054.pdf
Page 25, tout est expliqué
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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