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dhuneau
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Posté - 30 avr. 2019 :  09:25:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je suis copropriétaire dans un ensemble immobilier qui n'a pas été achevé : la construction de certains bâtiments prévus a été modifiée ou abandonnée, alors que les premiers bâtiments étaient livrés.

Cela a conduit à ce qu'en octobre 1978, après un nouveau permis de construire accordé en avril 1978, RCP et EDD initiaux, d'avril 1974, soient modifiés.

Il a été précisé que " Les charges générales seront réparties entre tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier au prorata de leurs quotes-parts de copropriété dans les parties communes générales (abstraction faite des quotes-parts appartenant au syndicat des copropriétaires, soit en 72 883e)", contre 100 000 à l'origine.

Parmi ces quotes-parts appartenant au syndicat figurent les 524 tantièmes d'un lot qui constitue à lui seul un bâtiment distinct, décrit dans le RCP comme « construction ancienne situé le long de la limite séparative d’avec [les immeubles voisins], élevé rez-de-chaussée et d’un étage » comportant un seul lot, le 1201.

En pratique, ce bâtiment a été démoli (permis de démolir accordé en mai 1980 au promoteur, attestation de conformité de juillet 1980) et remplacé par un espace vert, ce qui était prévu par le permis de construire accordé d'avril 1978, mais pas indiqué dans le RCP ni l'EDD modifiés.

Il me semble que dans la mesure où les règles d'urbanisme ont changé, ce Bâtiment/lot unique pourrait être reconstruit, n'étant plus soumis aux limites de densité.

Et ne serait-il pas opportun que le syndicat de copropriété l'annule pour prévenir ce risque ?

Quelles sont alors les démarches à mener ?




Édité par - dhuneau le 30 avr. 2019 13:12:07


ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
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 1 Posté - 04 mai 2019 :  15:00:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Le lot éventuellement constructible appartenant au syndicat, il n'y a pas de risque de construction contre le gré du syndicat. Il est inutile d'apporter une solution à un problème qui ne se pose pas.

dhuneau
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: dhuneau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mai 2019 :  18:56:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ainohi

Merci de cette réponse : il n'y a effectivement pas de risque de construction contre le gré du syndicat.

Mais il y a un risque que le syndicat décide, pour des raisons pécuniaires, la cession de ce lot privatif comprenant un bâtiment "virtuel" malgré les dispositions du permis de construire de l'ensemble immobilier, qui le supprimaient au bénéfice d'un espace vert. Je fais partie des copropriétaires susceptibles d'être gêné par la disparition de cet espace vert, et encore plus par cette "ressurection" d'un bâtiment, mais nous ne sommes qu'une poignée (environ 5 % des tantièmes).

En effet, bien que le règlement de copropriété ait été modifié en octobre 1978, six mois après le nouveau permis il continue de faire référence à l'ancien permis de 1972, et conserve ce fameux bâtiment "ancien" en précisant que "dans le cadre des autorisations administratives dont il a fait l'objet, cet ensemble immobilier doit comprendre [...un] bâtiment G, construction ancienne situé le long de la limite séparative [avec les immeubles voisins], élevé rez-de-chaussée et d’un étage ».

Par ailleurs il me semble qu'un lot privatif continue de payer des impôts fonciers, au contraire de parties communes.

C'est pourquoi il me semble qu'un problème pourrait se poser, et qu'il vaut mieux le traiter à froid.

Édité par - dhuneau le 04 mai 2019 19:49:52

ainohi
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 mai 2019 :  10:36:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous pouvez très bien tout effacer, vous n'empêcherez pas à tout jamais que quelqu'un souhaite un jour construire sur cet ancien emplacement, voire ailleurs, et que l'assemblée générale lui en concède le droit.

Quant aux impôts, il n'y a pas imposition des parties privatives et exonération des parties communes.

Édité par - ainohi le 05 mai 2019 10:41:31
 
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