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chenkak
Contributeur senior

611 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

PostĂ© - 25 avr. 2019 :  21:56:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Connaissez-vous une législation relative aux noms affichés des habitants sur les BAL ou boutons d'appel d'interphone dans une copropriété ?

Le syndicat a t-il la moindre responsabilité sur :
- L'existence ou l'absence des noms des habitants ?
- L'exactidude des nom affichés ?
-


nefer
Modérateur

14530 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 avr. 2019 :  22:00:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Connaissez-vous une législation relative aux noms affichés des habitants sur les BAL ou boutons d'appel d'interphone dans une copropriété ?

Le syndicat a t-il la moindre responsabilité sur :
- L'existence ou l'absence des noms des habitants ?
- L'exactidude des nom affichés ?
-


Quelle est votre problème?

en général chaque copropriétaire occupant a transmis au syndic l'information pour les étiquettes et les bailleurs doivent transmettre les informations concerant eurs locataires au syndic afin que celui ci puisse commander les étiquettes
 
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