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vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

PostĂ© - 23 sept. 2009 :  22:04:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
mon propriétaire qui habite en dessous de chez moi (maison 2 étages) envisage d'habiter à ma place et donc prévoit de m'envoyer ma lettre de fin de bail 6 mois avant l'échéance qui est en octobre 2010.
C'est une SCI familiale, je suis en train de faire construire et mon logement va certainement etre livré fin semestre 2011. Ce la me gène de déménager pour quelques mois.
Ai je un recours, sachant qu'il se trouve en dessous et donc pas dépourvu de logement ?
Merci à l'avance de vos réponses.


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 sept. 2009 :  22:43:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonjour
vous avez dû en parler avec lui puisque vous êtes au courant de son intention ... lui avez-vous mentionné que vous alliez partir des votre logement terminé ?
qu'a t-il dit ?

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  08:18:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui bien sur nous en avons parlé mais en fait nous ne nous entendons pas (j'avais fait un post sur l'ancien forum) depuis qu'il est devenu propriétaire de cette maison. ) dans le coin il n'y a rien à louer, je ne sais pas si je peux avoir des arguments solides pour rester quelques mois de plus....

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  10:15:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vivib57,
Si vous êtes dans un logement nu, votre bailleur a l'air de respecter les conditions pour donner congé au locataire :

citation:
I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. .../... Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.


La seule solution pour pouvoir rester plus longtemps dans ce logement semble donc un arrangement amiable avec lui.
Signature de maoyann 
Yann

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  20:10:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui mais il habite déjà le logement..... sauf qu'il n'est pas en haut mais en bas...

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 sept. 2009 :  21:14:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
oui mais il habite déjà le logement..... sauf qu'il n'est pas en haut mais en bas...

Il vit dans le mĂŞme immeuble que vous, pas dans le mĂŞme logement.
Qu'il vive dans le logement sous le votre ou à l'autre bout du pays n'intervient pas pour les modalités de reprise.
Signature de maoyann 
Yann

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 05 oct. 2009 :  21:35:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon ben il n'a pas perdu de temps car j'ai reçu la lettre recommandée un an avant pour loger "les actionnaires de la SCI" pas de nom rien.... donc ce n'est pas lui qui va y habiter mais un actionnaire (sachant qu'il est le seul actionnaire avec sa mère nous verrons bien...) du coup nous allons devoir déménager pour quelques mois en attendant que notre maison soit terminée....

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 05 oct. 2009 :  21:37:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Excusez moi mais encore une question : et s'il ne met pas de nom de repreneur est ce légal ?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 05 oct. 2009 :  23:38:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par vivib57


Excusez moi mais encore une question : et s'il ne met pas de nom de repreneur est ce légal ?


non
pour cela bien relire l'art 15 de la loi de 89 ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20080903

profitez en pour la lire en entier, vous apprendrez beaucoup sur les droits et obligations des locataires.

si c'est bien le cas (pas de precision), ne dites surtout rien et ne partez pas: le congé ne sera pas validé

Édité par - joulia le 05 oct. 2009 23:39:10

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 06 oct. 2009 :  08:19:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Joulia je garde cette lecture pour ce soir après ma journée de travail, et bonne journée à vous..

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  17:05:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et si je peux pas partir car pas de location aux alentours ? Si je préfère attendre d'emménager dans ma nouvelle maison pour atténuer les frais, qu'est ce que je risque ?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 oct. 2009 :  19:04:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par vivib57

Et si je peux pas partir car pas de location aux alentours ? Si je préfère attendre d'emménager dans ma nouvelle maison pour atténuer les frais, qu'est ce que je risque ?

en toute honneteté: pas grand chose !

vivib57
Nouveau Membre

17 message(s)
Statut: vivib57 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 16 oct. 2009 :  19:29:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci donc je vais rester....
 
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