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gbl
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8 message(s)
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Posté - 07 avr. 2019 :  09:51:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Quelle majorité pour le vote d'une étude de faisabilité, pour l'installation d'un ascenseur.

Merci par avance pour votre aide.

gbl

rambouillet
Pilier de forums

15841 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 07 avr. 2019 :  11:23:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si c'est un ascenseur privatif c'est majorité 25 b puis éventuellement 25-1

Si c'est un ascenseur commun c'est la majorité 25 n sans possibilité du 25-1

Mais pour faire l'ascenseur privatif, il faudra certainement avant voter à la majorité 26 la récupération d'un espace commun au profit de certains...

gbl
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: gbl est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 07 avr. 2019 :  13:42:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Rambouillet,
Je posais cette question, car des collègues me disent que l'étude de faisabilité se votait à la majorité de l'art 24....!
Donc même majorité que pour le vote du projet...

JB22
Pilier de forums

3814 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 avr. 2019 :  14:04:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
L' étude de faisabilité, qui n' est pas une décision de faire, ce vote à la majorité 24.

rambouillet
Pilier de forums

15841 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 avr. 2019 :  14:25:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc il semble que vous parliez d'un ascenseur commun....

Pour moi, une étude de faisabilité si elle entraîne une dépense se vote à la même majorité que les travaux qu'elle peut entraîner.

Si cette étude ne génère aucune dépense même pas besoin d'un vote....

gbl
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: gbl est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 avr. 2019 :  14:54:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui l'étude de faisabilité entrainera des frais, je pense même que pour le vote, elle aurait dû être chiffrée....qu'en pensez-vous ?

nefer
Modérateur

12079 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 avr. 2019 :  15:12:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
qu'appelez vous "étude de faisabilité?

est ce une mission à un BE ?

gbl
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: gbl est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 avr. 2019 :  09:58:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses, la résolution a été refusée à la majorité simple.
GBL
 
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