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JOJO832
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France
39 message(s)
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PostĂ© - 03 avr. 2019 :  19:47:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Une société avec laquelle nous avons un contrat doit nous faire des travaux.

Sommes-nous obligés d’accepter son devis qui dépasse le montant voté en AG ou pouvons-nous demander d’autres devis

catherine2704
Contributeur actif

France
148 message(s)
Statut: catherine2704 est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 avr. 2019 :  21:04:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonsoir,
faut il comprendre que le devis présenté en AG et retenu parmi d'autres, a été augmenté postérieurement ?
Cdt

JOJO832
Nouveau Membre

France
39 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 03 avr. 2019 :  21:09:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit d'un contrat de maintenance souscrit il y a 3 ans et renouvelé par tacite reconduction. L'entreprise nous a faire un devis pour renouveler le matériel existant, mais le montant dépasse la somme fixée en AG pour la mise en concurrence

nefer
Modérateur

12198 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 avr. 2019 :  22:01:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et si vous nous disiez de quel éléments d'équipement commun il s'agit...

JOJO832
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 avr. 2019 :  22:10:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit d'extincteurs

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  07:20:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si c'est un devis, vous n'etes pas obligé d'accepter....

votre contrat de maintenance des extincteurs ne contient pas une clause de renouvellement des extincteurs ? vraisemblablement NON, donc vous pouvez tout Ă  fait mettre en concurrence, acheter vous-mĂŞme les extincteurs et les mettre Ă  la place....

JOJO832
Nouveau Membre

France
39 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  07:48:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

La formule de notre contrat est basique, il y a juste un paragraphe qui dit que

"Si appareil à monoxyde de carbone C02 - 2 ou 5 kg, réépreuve obligatoire conformément à l'arrêté du 03/2000.
Pour les autres appareils, à l'issue de la 10 ième année, prévoir leur remplacement.

Ces extincteurs se situent dans les cages d'escaliers, un extincteur par entrée, nos immeubles n'ont que 3 étages.

rambouillet
Pilier de forums

15939 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  08:06:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a signaler que si votre immeuble n'a aucune partie recevant du public (des ERP), les extincteurs ne sont pas obligatoires...

Votre fournisseur ne vous l'a pas dit ?

Édité par - rambouillet le 04 avr. 2019 08:06:26

JOJO832
Nouveau Membre

France
39 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  08:19:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nous sommes parfaitement au courant, mais une personne tient absolument à ce que nous ayons des extincteurs... qui pèsent un âne mort !!!
Le temps qu'on le décroche, qu'on lise le mode d'emploi, etc, les pompiers sont déjà sur les lieux, la caserne n'est pas très loin

nefer
Modérateur

12198 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  09:06:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
avez vous un chauffage collectif?
un ascenseur?

JOJO832
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  09:12:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pas d'ascenseur, pas de chauffage collectif, eau chaude par ballon ou par chaudière à gaz

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  09:21:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a donc pas d'obligation légale d'avoir un extincteur
faites résilier ce contrat

si un copropriétaire le souhaite, il demandera la mise à l'ordre du jour d'une résolution concernant la souscription d'un contrat (accompagné d'un devs) et les copropriétaires voteront

JOJO832
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  09:25:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le contrat est en cours, nous ne pourrons pas pour le moment le résilier (d'après les dates)

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  10:03:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
renouvelé par tacite reconduction.


à la prochaine échéance qui doit être annuelle vous résiliez ou en attendant vous soumettez la question de la résiliation à l'AG et la majorité décide.

Si un copro veut un moyen d'extinction, rien ne empêche d'en acquérir un et le mettre dans son entrée

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  10:04:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
a quoi correspond ce devis?

il n'y a pas d'obligation Ă  l'accepter

JOJO832
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  10:08:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un simple contrat d'entretien formule basique, l'entreprise passe une fois par an pour vérifier les extincteurs

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  10:24:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JOJO832

C'est un simple contrat d'entretien formule basique, l'entreprise passe une fois par an pour vérifier les extincteurs


j'ai du mal Ă  comprendre

vous parlez d'un devis pour un contrat 'entretien et vous dites qu'il est en cours!

JOJO832
Nouveau Membre

France
39 message(s)
Statut: JOJO832 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  10:31:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je résume :

Nous avons un contrat d'entretien pour les extincteurs, l'entreprise nous a fait un devis pour les remplacer.

Ma question Ă©tait la suivante :

- Etant donné que nous sommes sous contrat avec cette entreprise, contrat dans lequel il n'existe pas de clause de remplacement d'extincteurs, sommes-nous obligés d'accepter ce devis qui dépasse le montant fixé en AG ou pouvons nous en demander un autre

rambouillet
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  11:03:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
personne n'est obligé d'accepter un devis.....

votre contrat est un contrat de maintenance, vous n'etes lié par rien pour remplacer les extincteurs (au moins avec eux).

Vous pouvez acheter des neufs ailleurs, les mettre en place en lieu et place des périmés et les contrat de "maintenance" se poursuit comme si de rien n'était...

JOJO832
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 04 avr. 2019 :  11:07:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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