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Aeros
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Aeros est déconnecté

PostĂ© - 22 sept. 2009 :  14:25:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire pour bâtir une maison pour ma mère, sur mon terrain comportant actuellement ma résidence principale.
Le terrain m'appartient et le permis de construire est Ă  mon nom.
Ma mère va financer les travaux de construction, or, les banques refusent de financer, tant que le terrain n'est pas à son nom. A savoir que c'est un permis de construire valant division et que la division (bornage) est effective une fois l'achèvement de travaux déclarée.
Comment faire ??
merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 sept. 2009 :  16:44:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comment faire ??
Faîtes intervenir un géomètre-expert pour diviser la parcelle actuelle en deux nouvelles parcelles.
L'une contenant votre maison restera à votre nom, l'autre sera transmise à votre mère par voie de donation par devant notaire après lui avoir transféré le bénéfice du permis de construire.
Vous comprendrez très bien que si votre mère finance la construction sur un terrain vous appartenant, cette opération sera purement et simplement une donation déguisée.

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 sept. 2009 :  13:12:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et respectueusement c est loin d' être suffisant ce sujet mériterait d' être reconduit en urbanisme le manque de temps me fait reporter ma réponse
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 sept. 2009 :  19:34:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bien, puisque nous restons sur ce forum oĂą je viens Ă  reculons...(divorce, etc....bouh ), je ne peux que vous conseiller en complement de l'intervention de Dethau, de consulter ce fil si je ne fais pas erreur:
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2294
même si certaines dissensions sémentiques ont été émises, je dirais que:
Vous rentrez dans le champ d'application des lotissements avec tout ce que cela comporte......bornage...Déclaration préalable et vérification de la faisabilite de votre projet aux regards du POS/PLU
Votre PC devra faire l'objet d'un modificatif car ne reposant plus sur l'unité foncière d'origine.
pour faire très court, tout est à revoir, faisable ou pas , je ne sais pas !
Il est dommage, et je profite de l'occasion pour dire qu'il est regretable que les demandeurs de PC s'ils sont professionnels ne vérifient pas au préalable la finalité de l'opération si une partie du terrain doit infine être cédée.
Souvent le PC est à jeter aux orties, mais à payer sauf à mettre en jeu la responsabilité du professionnel pour défaut de devoir de conseils

Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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