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criss
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 Posté - 16 mars 2019 : 15:08:51
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Bonjour Ă tous,
Je suis propriétaire d'un propriété acquise par licitation.
Le terrain est clôturé depuis plus de 30 ans.
La clôture m'appartient dans la mesure où j'ai trouvé dans les papiers de mon père une facture relative à celle-ci.
L'entreprise en charge de la mise en place de la clĂ´ture Ă l'Ă©poque Ă©tait celle mon voisin.
Aujourd'hui, il me demande de procéder à l'entretien des deux côtés de la clôture, chose qu'il n'avait jamais demandé par le passé.
Or, après avoir coupé le lierre au ras de la clôture de mon côté et retiré ce que je pouvais, je me suis aperçue que les racines du lierre qui a pris de l'ampleur de son côté sortaient non pas devant la clôture mais derrière celle-ci.
Pour moi, ce serait donc à lui d'entretenir son côté de clôture.
Je n'arrive pas à trouver de réponse dans les textes pour savoir s'il est en droit ou non de me réclamer l'entretien des poteaux béton des deux côtés de la clôture au motif que les poteaux m'appartiennent.
Pour moi, je ne serai responsable que pour les "plantes" poussant directement dans mon terrain (je prends comme base de départ les racines qui sortent de terre).
Il y a près de 100m linéaires et si je dois recourir à un jardinier, le coût sera conséquent, aussi je veux être certaine qu'il soit en droit de me l'imposer car il faut aller couper les racines, poteau par poteau, sans toucher au grillage. Bref, il y en a pour des heures de travail.
Le cadastre ne fait aucunement mention de l'emplacement du grillage.
Pour moi, sauf à faire contrôler par un géomètre expert, le grillage a été posé en limite de propriété.
Derrière le grillage, il y a environ 10 cm de terre puis un petit muret de 15 cm de haut tout du long.
Si la limite de propriété avait été ce muret, le grillage aurait été posé dessus, ce qui n'a pas été le cas. Aussi, je ne sais pas ce qu'il convient de faire et avant de refuser d'intervenir je voudrais être sure d'être dans mon droit, ceci afin de pouvoir en discuter calmement et de manière argumentée.
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement
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