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marcelle83
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France
28 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

PostĂ© - 16 mars 2019 :  10:40:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Quelqu'un peut m'aider dans mon calcul
Il s'agit d'un immeuble qui ne possède pas d'ascenseurs donc certains copros habitant cet immeuble veulent installer l'ascenseur à leur frais évidemment, toutes les autorisations, formalisme.. OK
mais je voudrais calculer le corfficient à appliquer pour les frais d'installation pour déterminer la quote part de chacun je dis bien à l'installation ( je ne parle pas des frais d'entretien !! )
J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus. Montant à partager 100000 eu
Qui peut me décortiquer ce calcul
Merci,


JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 mars 2019 :  12:14:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez passer par un géomètre, car cela dépends de la valeur relative de chaque lot et de leur situation.(Coefficient d' étage ).

Le géomètre établira une grille pour tous les lots;

Ne participeront au coût des travaux que les demandeurs.

Ceux qui voudront, ultérieurement bénéficier de l' ascenseur devront rembourser aux copropriétaires créateurs leur part dans le coût des travaux.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 mars 2019 :  12:19:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je confirme: il faut passer par un géomètre qui établira les grilles de répartition pour l'installation ET pour l'entretien

il faudra ensuite faire voter en AG le modificatif du RDC et le faire publier

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 mars 2019 :  12:37:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et surtout bien prévoir les modalités au cas où dans le futur un copro voudrait en profiter....

citation:
J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus.

Cela veut dire quoi en bon français.

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 mars 2019 :  09:26:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De Rambouillet:
"prévoir les modalités au cas où dans le futur un copro voudrait en profiter

Dernier paragraphe de l' article 30 de la loi:

"Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal de grande instance à exécuter, aux conditions fixées par le tribunal, tous travaux d'amélioration visés à l'alinéa 1er ci-dessus ; le tribunal fixe en outre les conditions dans lesquelles les autres copropriétaires pourront utiliser les installations ainsi réalisées. Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée.

marcelle83
Nouveau Membre



France
28 message(s)
Statut: marcelle83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 mars 2019 :  09:52:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci de vos réponses, oui oui je sais que le géomètre calcule tantièmes applicables et j'ai les coefficients mais je voulais fairer les calculs moi même et il me manquait des données que j'ai à présent.
Mais avant de tout lancer je voulais avoir une idée de la quote part, si je consulte le géomètre dès maintenant il est évident que je dois le régler c'est normal, alors que peut être au final l'opération ne se fera pas, par que les coûts s'envolent !!

rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 mars 2019 :  09:57:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de réponse à mon message ?

citation:
citation:
citation:
J'ai les données 0,5 par étage total immeuble 12 sous sol inclus.


Cela veut dire quoi en bon français.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 mars 2019 :  11:09:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par marcelle83

Bonjour,
Merci de vos réponses, oui oui je sais que le géomètre calcule tantièmes applicables et j'ai les coefficients mais je voulais fairer les calculs moi même et il me manquait des données que j'ai à présent.
Mais avant de tout lancer je voulais avoir une idée de la quote part, si je consulte le géomètre dès maintenant il est évident que je dois le régler c'est normal, alors que peut être au final l'opération ne se fera pas, par que les coûts s'envolent !!



Qui êtes vous par rapport au géomètre?

un copropriétaire?

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 mars 2019 :  14:37:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Voyez déjà cette étude qui montre comment se pose le problème du rachat.

http://www.jpm-copro.com/RachatQPamelioration.htm


Elle met en exergue la nécesssité de préparer ce type d'opération quand on prépare l'installation de l'ascenseur.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 mars 2019 :  15:27:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne suis pas d' accord avec JPM.
L' article 30 de la loi ne fait pas référence à des intérêts ni à des amortissements.
La loi indique:
"les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée."

Il s' agit donc de la valeur vénale de cession, à la date de réalisation, comme pour toute cession d' un lot de copropriété.
Cette valeur de cession n' a rien à vous avec la manière dont cette acquisition a été faite, avec ou sans emprunt.

Le lien mène au site de JPM, il n' exprime que l' opinion de ce dernier.

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 18 mars 2019 :  15:49:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM
Toujours un problème de langue française.

Le texte précise évalué à la date où cette faculté est exercée

Cela impose le calcul de l'amortissement

De toute manière, la méthode de M QUIGNARD était identique, réserve faite de l'intérêt au taux de la Banque de France qu'il avait ajouté.

Ce calcul a été admis par la jurisprudence et utilisé pour des centaines d'opérations, encore maintenant.

Distinction suprême : la bénédiction de l'ARC pour mon topo il y a deux mois environ.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 18 mars 2019 15:50:41

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 18 mars 2019 :  16:12:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De JPM:
"Le texte précise évalué à la date où cette faculté est exercée"

Cela ne précise pas le mode d' évaluation, il n'impose donc pas "le calcul de l'amortissement."

Cette "évaluation" peut donc, être en période d' inflation, supérieure au coût d' origine.

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 18 mars 2019 :  17:37:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

B. Quignard Le rachat des quotes-parts d'ascenseur AJPI 1990 p. 669
Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
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