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 Dégât sur volet roulant. Qui paye la franchise ?
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bilunette
Contributeur débutant

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Posté - 21 déc. 2018 :  18:55:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Un copropriétaire a subi des dégâts sur un volant roulant après une tempête. L'assurance ne paie pas, car il y a une franchise. Les volants roulants sont des charges privatives dans notre copropriété.
Les assureurs de la copropriété et du propriétaire du volet disent que c'est à la copropriété de payer les dégâts. Le syndic s'est aligné sur leur demande, en affirmant que c'est aux assureurs qu'appartient la décision, nonobstant le règlement de copropriété.
Jusqu'à présent chaque propriétaire avait payé pour ses volets roulants. Les copropriétaires doutent du bien fondé de la décision du syndic et des assureurs.
Peuvent-ils ne pas tenir compte du règlement de copropriété ?


rambouillet
Pilier de forums

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 1 Posté - 21 déc. 2018 :  19:27:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si les volets sont des parties privatives comme semble le dire votre RdC, alors le syndicat n'a pas à se mêler de cette histoire qui ne concerne que le dit copro.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 déc. 2018 :  00:01:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut effectivement regarder le RC.

Maintenant en cas de sinistre intervient également l'origine du sinistre.

La réponse ne sera pas la même si le volet a été endommagé par des objets du SDC (arbres...) ou simplement par le vent.

Si c'est par le vent c'est le problème du copropriétaire, si ce sont des branches de la copropriété dans ce cas c'est l'assurance du SDC.


bilunette
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 déc. 2018 :  08:41:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un gros coup de vent seul, qui a endommagé le volet. Pas une branche de la copropriété.
Dans un premier temps le syndic a refusé de payer la somme demandée par l'assureur du propriétaire du volet.
La demande ne venait pas du propriétaire du volet, mais de son assureur.
Il a reçu ensuite un recommandé de cet assureur, et l'assureur de la copropriété lui a aussi conseillé de mettre cette somme à la charge de la copropriété.
Le RC est clair, les volets des appartements sont des charges privatives.

Louis92
Contributeur vétéran

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 déc. 2018 :  09:23:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Entièrement d'accord avec Sunbird.

bilunette
citation:
L'assurance ne paie pas, car il y a une franchise.
C'est le propriétaire qui a choisi une assurance avec cette franchise, c'est à lui d'assumer. L'assureur veut se faire apprécier par son assuré visiblement mais attention au syndic qui peut chercher aussi à se faire apprécier du copropriétaire. C'est au CS d'être vigilant et de refuser cette dépense indue par la collectivité.

Cdlt. Louis92.

bilunette
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 déc. 2018 :  11:23:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ci-joint la réponse du syndic (qui ne nous satisfait pas) :

"Nous avons une assurance au niveau de l'immeuble, donc c'est les règles d'assurances qui s'appliquent, le règlement de copropriété n'a rien à voir avec cela."

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 déc. 2018 :  11:33:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic a raison, le syndicat n'est pas concerné par ce sinistre.

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 déc. 2018 :  11:57:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La phrase du syndic est à double sens.
Oui il a raison ce sont les règles de l'assurance qui s'appliquent, mais si les assurances refusent de couvrir le sinistre :
1/ les assurances n'ont pas à dire qui doit payer SDC ou copropriétaire
2/ Dans ce cas le RC s'applique et si les volets sont privatifs dans ce cas c'est au copropriétaire de payer (c'est son problème si son assurance a une franchise)

Il faut refuser cette dépense, et si jamais le syndic se moque du CS, il faudra lors de la validation des comptes lors de l'AG refuser explicitement cette somme. La conséquence pour le syndic devra qu'il ne pourra pas reporter cette somme sur la copropriété ou sur le copropriétaire, et elle restera à sa charge.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 déc. 2018 :  14:22:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird : "Il faut refuser cette dépense, et si jamais le syndic se moque du CS, il faudra lors de la validation des comptes lors de l'AG refuser explicitement cette somme. La conséquence pour le syndic devra qu'il ne pourra pas reporter cette somme sur la copropriété ou sur le copropriétaire, et elle restera à sa charge"
: Bilunette n'a jamais dit que la facture de réparation était déjà facturée au syndicat.
Bilunette " Peuvent-ils ne pas tenir compte du règlement de copropriété ?" : dans ce cas, à quoi ça sert d'avoir un RDC ???
C'est aux copropriétaires de payer payer les réparations des volets roulants.
Si vous avez une bonne assurance (plus chère) , il n'y aura pas de franchise, sinon, vous paierez la franchise , désolé !
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Contributeur vétéran

2941 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 déc. 2018 :  19:24:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voir le premier post

Les assureurs de la copropriété et du propriétaire du volet disent que c'est à la copropriété de payer les dégâts. Le syndic s'est aligné sur leur demande, en affirmant que c'est aux assureurs qu'appartient la décision, nonobstant le règlement de copropriété.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 23 déc. 2018 :  09:12:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sunbird, on joue sur les mots, mais le syndic et les assurances ont dit qu'il fallait les facturer au syndicat, ce n'est donc pas encore fait.
Bilunette, il faut refuser de facturer le syndicat, mais dire à la société qui est intervenue de facturer à chaque copropriétaire.
(Maintenant, si 100% des volets ont été changés, cela reviendrait certainement au même).
Le tout est de faire intervenir la même société pour avoir un prix de groupe ...
Signature de Franck1966 
Franck V

bilunette
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 11 Posté - 23 déc. 2018 :  10:27:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS a dit au syndic qu'il n'acceptait pas cette dépense envoyée par l'assureur du copropriétaire, d'abord à l'assureur de la copropriété (qui a refusé de la payer) puis au syndic qui après hésitation l'a payée à l'assureur, (on le suppose).
Le syndic ne tient pas compte de l'avis du CS.
Lors de l'AG les copropriétaires à l'unanimité ont demandé d'enlever cette dépense privative, lors des discussions. Mais comme il ne s'agissait pas d'une résolution le syndic ne fait rien. Il feint d'oublier.
Sur notre compte bancaire, on voit que cette somme a été payée, mais il n'y a pas de nom de bénéficiaire, on suppose que c'est l'assureur.
On envisage de passer par une résolution à la prochaine AG.
Nous sommes de l'avis de Rambouillet, le syndic n'aurait pas dû payer.
Il a fait une erreur de débutant, et il ne veut pas l'admettre...fierté déplacée ?

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 23 déc. 2018 :  11:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il a souscrit une assurance pour ce type d'erreur car il aura peut-être du mal à récupérer cette somme. Demandez à ce qu'il la fasse jouer.

S'il refuse : changer de syndic ....

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 23 déc. 2018 :  13:21:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez raison.

Faire une résolution spécifique pour demander le remboursement par le syndic de cette somme. Il ne peut pas refuser l'inscription de cette résolution, il faut rédiger la résolution et l'envoyer par LRAR.

Le syndic devra rembourser le SDC de cette somme. Le gagnant dans ce dossier sera le copropriétaire, et le perdant le syndic qui a fait une faute professionnelle.

bilunette
Contributeur débutant

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Statut: bilunette est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 mars 2019 :  18:01:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic a refusé de mettre cette résolution à l'ordre du jour, avec l'accord du président du CS.
Le motif : l'assureur lui a confirmé que : "Un volet est un élément des parties communes de nature immobilière ".
On a vu ce courrier. Le syndic a dit que le courrier de l'assureur annulait de faite la qualité de charges privatives des volets dans le règlement de copropriété, et qu'il n'y avait plus matière à discussion.
La plupart des CS ne sont pas d'accord, ou ont des doutes.
Un courrier d'assureur est plus important que le règlement de copropriété pour ce syndic !
Les conventions d'assurance sont elles au-dessus du règlement de copropriété ?

Sunbird
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 Posté - 19 mars 2019 :  11:29:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Votre syndic dit n'importe quoi.
Il n'a pas a refusé de mettre une résolution.

Lors de l'approbation des comptes, l'AG doit refuser cette dépense, en indiquant l'intitulé et le montant.

Avec ce type de syndic le plus simple est d'en changer.

 
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