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joulo
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4 message(s)
Statut: joulo est déconnecté

Posté - 12 mars 2019 :  18:48:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je vais bientôt signer la signature de l'acte authentique pour la vente de mon bien.

Lors du compromis, j'ai dressé une liste du mobilier présent et de leur valeur que j'estimais. Ceci dans le but de diminuer ma plus value. L'estimation me semble juste et les meubles sont quasi neufs.

Cela n'a posé de problème à personne, ni au notaire acquéreur ni au mien.

Hors, à quelques jour de l'acte, mon notaire revient à la charge en me disant qu'il faut impérativement les factures ou bien une estimation de commissaire priseur pour pouvoir les déduire de ma plus value.
En effet, le bofip est clair là dessus.

Cependant dans la pratique, j'ai vu de nombreuses fois des notaires aller jusqu'à conseiller eux même leur client vendeur de mettre un peu de mobilier s'il y en a (jusqu'à 4 ou 5% du prix cela n'a rien d'incohérent).

D'une je trouve cela absurde qu'on accepte sans aucune vérification une réduction fiscale à l'acquéreur, puisque l'assiette de calcul de ses droits de mutation diminue, et que par contre à moi on me demande tout, surtout pour ce montant. Mon notaire me dit que ce sont deux choses différentes. Dont acte. Mais je ne lis aucun bofip qui mentionne cette exonération de justificatifs pour l'acquéreur.
Puis-je dire ok merci pour le conseil à mon notaire, mais néanmoins déduire le montant fixé au compromis, à charge pour moi de me justifier en cas de contrôle?


Contrarié que le notaire ne soit pas conciliant, puisque de toute façon les factures ne sont pas transmises avec l'imprimé de plus value mais peuvent seulement m'être demandées en cas de contrôle par le fisc, je m'enquiert de trouver les factures du mobilier.

Je ne remets pas la main sur toutes, mais déjà sur une partie du montant.


Ensuite, mon notaire revient encore à la charge, vraiment pas arrangeant, en me disant que les factures ne correspondent pas au mobilier listé dans l'acte. Et pour cause, sur des meubles ikea par exemples, il y a des dizaines et des dizaines d'éléments, avec en plus des noms suédois pas possibles, et évidemment lorsque j'ai listé le mobilier dans l'acte j'ai résumé (ex: une penderie avec bureau) et je ne suis pas allé jusqu'à détailler les charnières, les cintres, les poignées etc etc qui s'achètent tous séparément !)

Je trouve d'abord que mon notaire est beaucoup trop scolaire et pas arrangeant. Ensuite s'il y a un risque, c'est moi qui le prends, et surtout il a failli à son devoir de conseil en ne m'avertissant pas au moment de la signature du compromis qu'il lui faudrait toutes les factures ou estimations et de plus l'exact intitulé de ce qui est listé.

Pour parachever le tout, il est fait mention dans le projet d'acte que "Le VENDEUR déclare, sous sa responsabilité, que la cession des meubles n'entre pas dans le champ d'application des plus-values des particuliers prévu par la loi numéro 2003-1311 ..."

Quel est votre avis et quels arguments puis je opposer à mon notaire? Puis je refuser de signer l'imprimé (j'aimerais ne pas en arriver là)?

je vous remercie pour votre aide

Édité par - joulo le 12 mars 2019 20:32:39

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 12 mars 2019 :  23:28:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sauf si ce sont des meubles de style, votre notaire ne prendra pas en compte votre mobilier....surtout pour du mobilier ...suédois

il y a eu des "abus" et une quantité de redressements fiscaux il y a un certain nombre d'années.

ce sont les notaires qui transmettent les déclarations et montants de plus value aux services fiscaux sous leur responsabilité

Sunbird
Pilier de forums

3078 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mars 2019 :  10:59:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette règle des 4 ou 5% n'existe pas.

Pouvez-vous indiquer le total en euro de la somme que vous souhaitez que le notaire déduise?

De plus vous n'êtes pas dans le cadre de la résidence principale car dans ce cas vous seriez exonéré de payer la plus value.

Je présume que cela fait moins de 5 ans que vous avez ce bien, sinon c'est plus simple d'appliquer le forfait travaux de 15%, qui ne demande pas de justificatif?
 
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