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merlin76
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

PostĂ© - 11 mars 2019 :  20:56:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Notre copropriété est sous la gestion d'un syndic privé dont le mandat arrive à expiration. Celui-ci me dit que son renouvellement ne nécessite pas la mise en concurrence avec des syndics professionnels. Qu'en est il à ce sujet ?

Merci

Alex !!!

JB22
Pilier de forums

3742 message(s)
Statut: JB22 est connecté

 1 PostĂ© - 11 mars 2019 :  23:43:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Site de l' A.R.C :
« Tous les trois ans, le conseil syndical procède à une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic avant la tenue de la prochaine assemblée générale appelée à se prononcer sur la désignation d'un syndic, sans préjudice de la possibilité, pour les copropriétaires, de demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de l'examen des projets de contrat de syndic qu'ils communiquent à cet effet. »

Il est possible de déroger à cette obligation en obtenant une dispense de l’assemblée générale annuelle qui précède celle appelée à se prononcer sur la désignation d’un syndic. Cette dispense se vote à la majorité de l’article 25 et doit obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée concernée.

2) Que faut-il en penser ?

Cette nouvelle disposition prévoit donc de faire reposer la mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic sur le conseil syndical, mais demande à l’assemblée générale de lui accorder, si nécessaire, une dérogation et cela… un an auparavant. On le voit, la manière, dont cette disposition, intéressante initialement, a été formalisée va rendre sa mise en œuvre parfois hasardeuse ou complexe.
"

Il faut remarquer que si le conseil syndical doit rechercher de nouveaux contrats, il n' a pas obligation d' en trouver.

Dans le cas d' un syndic bénévole le mieux est de mettre à l' ordre du jour de l' A.G. la dispense au C.S. de mise en concurrence.

nefer
Modérateur

11933 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 mars 2019 :  00:49:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin76

Bonjour,

Notre copropriété est sous la gestion d'un syndic privé


qu'appelez vous "syndic privé" ?

est ce un cabinet familial?

merlin76
Nouveau Membre

49 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 12 mars 2019 :  12:02:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un syndic bénévole non professionnel.

Alex !

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2573 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 mars 2019 :  12:45:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le CS et tout copropriétaire sont libres de mettre à l'ordre du jour le mandat d'un autre syndic au moment du renouvellement (ou de l'échéance du mandat pour ceux qui n'aiment pas le mot "renouvellement")... Demander à un syndic d'organiser lui même cette mise en concurrence n'a pas de sens...
 
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