Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Résolution pour ester en justice le Syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Posté - 11 mars 2019 :  17:56:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Voici ci-dessous la résolution que j'ai préparée mais n'étant pas juriste professionnel vous est-il possible de m'aider à la compléter ou à la modifier .


RESOLUTION N° ….

Habilitation à donner au Syndic SARL. **** d’introduire une action en justice à l’encontre du Cabinet SARL ***modération: suppression nominative***

(Majorité de l’article 24 de la Loi du 10 juillet 1965)

Vu l’Art.55 du Décret du 17 mars 1967, l’Assemblée Générale habilite et donne instructions au Syndic SARL **** pour agir judiciairement, tant en référé qu’au fond, devant toutes instances et juridictions compétentes, a l’effet de rechercher la responsabilité

De l’ancien Syndic SARL *******

Et Insolidium

la Caisse de Garantie **** -75015 Paris

Sur le fondement de l’article 1992 du Code Civil, l’action circonstanciée en justice portera sur la recherche de responsabilité du Cabinet***** syndic de copropriété dans l'exécution de son mandat, pour DOL et fautes graves dans le cadre de sa gestion, notamment par manque de diligence ou de célérité dans son action (Cass. Civ. III, 23 mai 2012, N° de pourvoi: 11-14599), facturations abusives, erronées, non respect de nombreux votes d’AG, ouverture d’un compte bancaire (Crédit Agricole) sans autorisation du syndicat, non paiement des taxes ayant entrainé des pénalités des Sces. des Impôts et autres organismes sociaux. Etc. Etc.…


Je vous remercie pour votre aide pour apporter toute modification de ce projet de résolution et savoir si nous devons dans cette résolution lister et chiffrer point par point ?
Savoir si nous devons dores et déjà voter une autre habilitation pour autoriser notre syndic actuel à continuer la procédure en cas d'appel de l'ancien syndic ?
Dans l'attente de votre aimable réponse

Édité par - nefer le 12 mars 2019 00:45:41


nefer
Modérateur

11933 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 11 mars 2019 :  18:52:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous consulté l'avocat qui sera en charge de cette procédure pour le compte du SDC afin qu'il vous propose la rédaction du texte de la résolution?

rambouillet
Pilier de forums

15664 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mars 2019 :  19:04:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
très bonne remarque de nefer, puisque c'est l'avocat qui devra utiliser cette résolution, entre autres, devant le juge...

Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 mars 2019 :  19:06:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir Nefer,

Bonne idée que vous me donnez.

L'action sera menée par notre Protection Juridique AXA/JURIDICA que je vais contacter d'urgence afin qu'ils me nomment un avocat aux fins de le contacter pour la rédaction de cette résolution.

Merci

Édité par - Jean13 le 11 mars 2019 19:24:31

juvaxe
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut: juvaxe est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 mars 2019 :  10:22:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

Dans le passé, j'ai eu l'occasion de contacter ma PJ pour qu'elle me conseille un avocat dans le cadre d'une procédure que je voulais engager.
L'avocat habituel de la compagnie ne m'a pas conseillé d'une manière réellement objective puisque j'ai du lui démontrer qu'il y avait un problème dans son approche.
De là à déduire qu'en fait il me décourageait de poursuivre dans mes intentions pour éviter la charge d'une procédure à la compagnie : c'est un pas que j'ai franchi ... je suis allé voir un autre avocat qui m'a permis de conduire positivement mon affaire.

Juste pour vous dire de rester vigilant.

Cordialement

goutelette
Contributeur vétéran

1192 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 mars 2019 :  13:52:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j
citation:
uvaxe:De là à déduire qu'en fait il me décourageait de poursuivre dans mes intentions pour éviter la charge d'une procédure à la compagnie : c'est un pas que j'ai franchi ... je suis allé voir un autre avocat qui m'a permis de conduire positivement mon affaire.

Juste pour vous dire de rester vigilant.

Cordialement

La remarque de juvax me parait très pertinente mentionnant et que j'approuve pleinement
Signature de goutelette 
Goutelette

JPM
Modérateur

6404 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 mars 2019 :  17:31:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il y a déjà une énorme erreur : la mise en cause d'un garant financier dans une affaire qui ne le concerne en rien.

Secundo le goût de se substituer à l'avocat qui aura la la charge de ce dossier est malsain.

L'autorisation d'agir en justice doit tenir en deux lignes qui doivent être claires et concises. Donnez ce dossier à un avocat et laissez le faire, même pour la résolution de l'assemblée.






Signature de JPM 
La copropriété sereine
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com