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 AG 2 jours avant la signature de l'acte de vente
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joulo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: joulo est déconnecté

Post√© - 03 mars 2019 :  23:03:18  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,


J'ai signé un compromis pour vendre mon appartement.


J'ai oublié d'envoyer la convocation à l'ag dans le délais de 8 jours à mon acheteur.
Il n'y avait pas de travaux √† l'ordre du jour. Bien s√Ľr, j'ai connaissance de la convention sur l'envoi du pouvoir √† l'acheteur pour que les travaux soient √† sa charge.


L'ag a lieu le 8 mars au soir, la signature le 10 mars au matin.
Je n'aurai pas reçu le pv d'ag en moins de 24h.


En soit, travaux ou pas, c'est mon droit de ne pas transmettre mon pouvoir.
Néanmoins, le notaire va-t-il me demander de déclarer qu'il n'y a pas eu d'AG le jour de la vente? Ou bien en aura-t-il connaissance de toute façon par le syndic même en 24h? (par un état daté ou autre je ne sais pas)
Enfin, peut il exiger d'avoir reçu le pv pour signer l'acte de vente?


C'est un cas rare, mais il me semblerait logique que d'une manière ou d'une autre, le notaire vendeur s'assure à chaque fois pour son client acheteur qu'il n'y a pas eu d'ag et si oui qu'il n'y a pas eu de travaux votés? Même si ce n'est pas une déclaration écrite dans l'acte de vente, on va forcément me poser la question oralement.


Qu'est ce que je risque si je ne dis rien à ce sujet? (même si en l'occurence j'insiste il n'y a pas de travaux à l'odj).
Je suppose que si je dis qu'il y a eu une ag, même si j'affirme qu'il n'y a pas eu de travaux, ils vont forcément vouloir le pv non? Je ne veux en aucun cas retarder la vente et attendre la réception du pv.
Si je ne dis rien, c'est vendu, et de toute façon il n'y a pas de travaux (s'il y en avait eu d'ailleurs je me demande commence cela se passerait mais là je ne serais vraiment pas à l'aise avec cette situation)

Ou bien, c'est un peu tiré par les cheveux, mais est ce que le notaire va garder le prix de vente en attendant la réception du pv?

Cela m'est déjà arrivé d'être acheteur dans ce cas, le vendeur a pris les travaux à sa charge, sauf que dans ce cas là l'ag avait eu lieu plusieurs semaines avant la vente. Là on parle de moins de 48h.



Merci pour vos lumières

√Čdit√© par - joulo le 03 mars 2019 23:05:57

rambouillet
Pilier de forums

15671 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Post√© - 04 mars 2019 :  07:04:00  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
faites avancer la signature de l'acte....

joulo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: joulo est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 04 mars 2019 :  10:37:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Oui c'est ce que je voulais faire, mais l'acheteur ne veut/ne peut pas, et c'est son droit puisqu'il est encore dans le délais avant la date butoire...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14181 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 04 mars 2019 :  10:45:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
prévenez le notaire d'urgence : il décidera !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

joulo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: joulo est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 04 mars 2019 :  11:10:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
oui c'est ce que je vais faire. Merci

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1605 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 04 mars 2019 :  23:05:39  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Puisque vous dites qu'il n'y aura pas de gros travaux, donnez lui votre pouvoir, ou bien demandez lui de venir à l'AG si vous ne lui donnez pas votre pouvoir ; dès le début de l'AG expliquez en AG qu'il sera copro dans deux jours et demandez l'autorisation qu'il assiste à l'AG sans prendre part aux votes.
Perso, en tant que pdt d'AG je l'ai déjà autorisé
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11936 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 04 mars 2019 :  23:36:04  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966

Puisque vous dites qu'il n'y aura pas de gros travaux, donnez lui votre pouvoir, ou bien demandez lui de venir à l'AG si vous ne lui donnez pas votre pouvoir ; dès le début de l'AG expliquez en AG qu'il sera copro dans deux jours et demandez l'autorisation qu'il assiste à l'AG sans prendre part aux votes.
Perso, en tant que pdt d'AG je l'ai déjà autorisé


ce n'est pas le président de l'AG qui peut l'autoriser: il n'a pas ce pouvoir

la question doit être posée aux copropriétaires présents

joulo avait une obligation stipulée dans le compromis d'envoyer la convocation (avec pouvoir) à l'aquéreur

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1605 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 05 mars 2019 :  20:11:14  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Nefer, en tant que pdt du CS, le syndic était venu me voir avant l'AG pour me soumettre ce cas.
J'ai été élu pdt de l'AG, j'ai tout de suite pris la parole pour demander aux présents s'ils autorisaient ce futur nouveau copropriétaire, et tout le monde a accepté évidemment.Il est un peu tard pour envoyer la convocation, je pense que la meilleure solution serait d'y aller avec et de procéder comme je l'ai expliqué
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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