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Vlado
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Posté - 01 mars 2019 :  12:31:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AG
- "toute candidature doit m'être adressée au plus vite afin de la joindre à la convocation de l'AG"
- Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"

Est-ce bien légal ?
Je précise qu'il y a 8 appartements et une quinzaine de boxes appartenant à des propriétaires
non résidents. Le Règlement de copropriété ne fait pas mention du nombre de conseillers syndicaux.


nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2019 :  15:36:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Vlado

Bonjour
Le président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AG
- "toute candidature doit m'être adressée au plus vite afin de la joindre à la convocation de l'AG"
- Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"

Est-ce bien légal ?
Je précise qu'il y a 8 appartements et une quinzaine de boxes appartenant à des propriétaires
non résidents. Le Règlement de copropriété ne fait pas mention du nombre de conseillers syndicaux.




les candidatures doivent être formulées lors de l'AG quand la président de sénce aborde la résolution sur la nomination des membres du conseil syndical

une personne absente peut tout à fait faire de candidature en adressant un courrier au syndic ou à la personne à laquelle elle doit son pouvoir pour l'AG

goutelette
Contributeur vétéran

1192 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2019 :  15:36:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Vlado: - Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"

Suivant ce texte, j'appellerai ça," un appel"
Sa démarche est compréhensive, car pour X raison certains copropriétaires seront absent à l' AG. D'autres, bien présent ne voudrons pas prendre de décision à la hâte.
Sauf erreur, de lecture cette personne est seule.
Ne cherchez pas la réglementation.
En toute logique "Un Conseil syndical ne peut pas être composé d'une seule personne"
citation:
Vlado :Le président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AG

Maintenant s'il est Président, c'est qu'il n'est pas seul. Il ne peut pas se nommer tout seul.

Signature de goutelette 
Goutelette

Vlado
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2019 :  16:12:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par goutelette

citation:
Vlado: - Il est nécessaire qu'au moins une personne soit au conseil syndical pour m'assister"

Suivant ce texte, j'appellerai ça," un appel"
Sa démarche est compréhensive, car pour X raison certains copropriétaires seront absent à l' AG. D'autres, bien présent ne voudrons pas prendre de décision à la hâte.
Sauf erreur, de lecture cette personne est seule.
Ne cherchez pas la réglementation.
En toute logique "Un Conseil syndical ne peut pas être composé d'une seule personne"
citation:
Vlado :Le président du conseil syndical écrit aux copropriétaires avant la préparation de l'ordre du jour de la prochaine AG

Maintenant s'il est Président, c'est qu'il n'est pas seul. Il ne peut pas se nommer tout seul.



Merci !
Le problème de cette copro est que le Pdt fixait les AG à 15h. Aucune protestation. ça arrangeait tout le monde.
Il arrivait avec 3 pouvoirs, son acolyte (une potiche) avec 3 pouvoirs et l'affaire était enveloppée. Là ça se corse. J'ai exigé et obtenu la tenue de l'AG à 18h. et on va débattre d'une irrégularité que j'exposerai dans un autre post.

nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2019 :  16:34:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est le syndic qui décide de l'heure de l'AG en fonction de son planning...pas le président du CS

Vlado
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2019 :  17:37:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

c'est le syndic qui décide de l'heure de l'AG en fonction de son planning...pas le président du CS

Bonsoir,
Malheureusement, avec ce Pdt de CS on en est à 3 syndics en 10 ans ! Et personne n'a rien dit jusqu'à présent. Il gère la copro comme son bien propre : reçoit les artisans, les entreprises de contrôle, fait passer des factures sans AG grâce à un artifice : à moins de 3000 €, pas besoin d'AG ! Ce qui est illégal.
C'est lui et lui seul qui fixait l'heure des AG : 14h30 ou 15 h. Comme ça, pas d'opportuns venant le contredire. Il rédigeait seul l'ordre du jour et encore cette fois-ci mais il peut y avoir des problèmes.

rambouillet
Pilier de forums

15660 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 01 mars 2019 :  18:52:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le problème ne réside pas là où vous le dites, mais plutôt dans le fait que la majorité des copros accepte cette situation... donc il n'y a pas de problèmes...

nefer
Modérateur

11931 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 01 mars 2019 :  19:57:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffirait de voter contre sa candidature au CS et de trouver 2 ou 3 autres candidats

Vlado
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 01 mars 2019 :  20:04:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

le problème ne réside pas là où vous le dites, mais plutôt dans le fait que la majorité des copros accepte cette situation... donc il n'y a pas de problèmes...

Bonsoir, Merci pour ce post. Il y aura peut-être des questions cette fois-ci car à ma demande l'AG est à 18h
Le Pdt du CS a rédigé l’ordre du jour de l’AG sans consulter les 2 membres du CS et fait demander le paiement de travaux qu’il a commandés en 2018 hors AG pour faire boucher une fissure apparues depuis de nombreuses années sur la façade de la copro conséquence d’un problème d’évacuation de I’eau sur ma terrasse. Dès réception de la convocation de l'AG j'ai pris contact avec le nouveau gestionnaire de la copro qui a missionné une entreprise pour recherche du problème d'écoulement de l'eau. Il s'agirait d'un défaut dans le système d'évacuation de l'eau. Garantie décennale terminée.
Je vous soumets les points de l’ordre du jour (manquant de logique) qui à l’évidence soulèvent des questions : de quels travaux s’agit-il ? qui en est le donneur d’ordre ? quel est le montant de la facture de ces travaux ? Ont-ils été payé par le syndic ?
------------------
Point 5: honoraire du syndic sur travaux votés (Art 24) : L'AG a près avoir voté les travaux de la résolution de l'article 15, , après avoir délibéré, décide que les honoraires du syndic s'établiront à 3 % du montant HT de la facture définitive
Point 6 : modalités de financement des travaux votés (article 24) : L'AG après avoir voté les travaux de la résolution N°13 autorise le syndic a procéder à un appel de fonds spécial établi selon les tantièmes de charges communes exigible selon les modalités suivantes : dates... et montants...
Point 7 : rappel des dispositions du RdeC relatives à l'entretien des terrasses et balcons (sans vote)
Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses ou balcons devront les entretenir en partait état d'entretien (!). Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais. Seuls les gros travaux résultant de la vétusté normale seront à la charge de la collectivité
----------------------------
Merci pour votre commentaire

Vlado
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: Vlado est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 01 mars 2019 :  21:02:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il suffirait de voter contre sa candidature au CS et de trouver 2 ou 3 autres candidats

Merci.
Cela semble impossible. Personne sur les 6 copropriétaires résidents permanents ne veut s'investir les tâches revenant à un CS jsqu'à ce que des problèmes sérieux surgissent.
Il y en a un qui me préoccupe. Voir mon post à ce sujet
Cordialement

rambouillet
Pilier de forums

15660 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 mars 2019 :  07:36:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Personne sur les 6 copropriétaires résidents permanents ne veut s'investir les tâches revenant à un CS


Dans ce cas, le syndicat doit vivre avec ce président.... il ne reste qu'au copro mécontent des décision, à saisir un juge dans les délais. Pas d'autres solutions...

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1604 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 mars 2019 :  14:28:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vlado "Ils seront personnellement responsables de tous dommages, fissures, fuites provenant de leur fait direct ou indirect (??).Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires. En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic à leurs frais" Ce n'est pas l'AG ou le pdt de CS qui décide de la responsabilité de quelqu'un ou de quelque chose.
Dans votre RDC, il doit être inscrit que les terrasses sont des parties communes à usage privatif.
Donc tout ce qui concerne l'étanchéité relève des charges communes, seul le revêtement restera à votre charge.
Là où le syndic peut vous embêter c'est la cas où vous preniez votre terrasse pour une piscine (j'exagère un peu ...). L'excès d'eau, à force, pourrait s'infiltrer ...
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6398 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 08 mars 2019 :  14:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

citation:
c'est le syndic qui décide de l'heure de l'AG en fonction de son planning...pas le président du CS


Cela est inexact. Le syndicat peut exprimer un souhait. Il doit y avoir
concertation sur ce point.

Signature de JPM 
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