Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Comptabilité des copropriétés
 Que devient l'avance de trésorerie dans saisie
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

ina
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Posté - 27 févr. 2019 :  19:03:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Quand un bien est saisi, il n'y a pas d'état daté. Que deviennent les avances : avance de trésorerie, avance travaux ?
C'est l'adjudicataire qui les paie ?

JB22
Pilier de forums

3806 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 27 févr. 2019 :  20:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les " avances" de trésorerie ou travaux sont remboursables, elles viennent en déduction de ce doit le copropriétaire.

Par contre le "Fonds travaux" attaché au lot n 'est pas remboursable.

ina
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 févr. 2019 :  21:05:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le syndic les déduit de la dette du copropriétaire saisi ? À quel moment de la procédure ?

JPM
Modérateur

6599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 28 févr. 2019 :  02:35:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le cas des saisies immobilières il y a un état daté, ou un document de même nature.

Les régularisations comptables sont effectuées comme dans les autres cas de mutation de lot.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15830 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 28 févr. 2019 :  06:32:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les avances doivent revenir au copro dont le lot est vendu, même s'il est débiteur...

ina
Contributeur actif

480 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 28 févr. 2019 :  08:07:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'aimerais bien voir comment cela se pratique.
J'ai déjà de très gros doutes pour les copropriétaires vendeurs '(ventes libres) qui ont à la vente un solde créditeur. Ceux, très rares qui en ont connaissance et qui le réclament obtiennent le reversement avec difficulté. Pour beaucoup d'autres je m'interroge car dans le grand livre, le "solde de tout compte" règle le problème. Et souvent le syndic ignore la nouvelle adresse du vendeur.

 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com