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ina
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Posté - 26 févr. 2019 :  17:03:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une procédure judiciaire pour non paiement des charges a débuté en 2008. Puis l'appartement a été saisi et vendu.
En 2014 l'avocat écrit au syndic qu'il interroge la CARPA au sujet de la distribution du prix de la vente. Jusqu'en septembre 2018, aucune nouvelle, le syndic nous assurant que la vente a eu lieu avant sa prise de fonction en 2007.
Après une LRAR à l'avocat fin août dernier sommé de répondre dans les 8 jours au sujet de la suite du dossier nous venons de récupérer presque 29 000 €.
Nous avons l'intention de demander des intérêts de retard à l'avocat. Qui doit les calculer (le syndic ?) et avec quel taux ?


nefer
Modérateur

11779 message(s)
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 1 Posté - 26 févr. 2019 :  19:16:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic aurait du saisir le batonnier

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 févr. 2019 :  20:32:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ina, la procédure a commencé en 2008, et quand a-t'elle fini ? normalement, le syndic est censé vous expliquer chaque année où vous en êtes ...
Une fois le jugement rendu (2009, 2010 ou 2011), l'avocat aurait dû vous expliquer quand et comment récupérer . Et pas attendre 7 ou 8 ans pour réagir, et vous de même ... sauf si vous n'avez pas besoin d'argent .
Difficile de demander des intérêts 5 ou 6 ans après !
Mais vous pouvez saisir le bâtonnier.
Signature de Franck1966 
Franck V

ina
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 févr. 2019 :  21:00:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est un dossier qui a été oublié par nous parce qu'il ne figurait pas dans la liste des copropriétaires débiteurs.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1567 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 26 févr. 2019 :  22:04:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il manquait 29000€ de charges, et "vous" avez oublié !!! Vous avez de la chance, pour moi, dès que l'on doit plus de 2 trimestre, je lance l'artillerie lourde ...
Que font le CS et le syndic ?????
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 févr. 2019 :  22:39:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la vente a eu lieu avant la nomination du nouveau syndic, ce nouveau syndic aurait du trouver les écritures de ce copropriétaire débiteur et des frais de procédure dans le grand livre, dans la balance

il y a probablement un problème avec la comptabilité transmise par l'ancien syndic et le nouveau n'a pas "épluché" les écritures

ina
Contributeur actif

454 message(s)
Statut: ina est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 févr. 2019 :  08:13:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Avant de dire que le CS ne fait rien, il faut savoir que nous ne sommes que 3 personnes maximum actives au CS pour une grosse copropriété de 500 lots.
Il n'y a pas que les impayés à traiter bien que ce soit un gros morceau. Les dossiers de surendettement ne nous arrangent pas, ils rallongent le temps de la mise en vente par saisie. 1/3 environ des copropriétaires sont en impayés.
Une bonne partie des copropriétaires ont des revenus bas.
Il y a plus de 80 dossiers d'impayés,
 
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