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 Utilisation de fonds par le CS hors AG
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ARdL
Contributeur actif



117 message(s)
Statut: ARdL est déconnecté

PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2019 :  03:32:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Dans une copro ou tout le monde s'en fout, quelqu'un autoproclamé président du CS (CS qui ne s'est jamais réuni pour élire un président) a annoncé sa nouvelle stratégie

Faire des travaux hors AG en les faisant par lots de moins de 2500€ (limite AG avant appel d'offres)

1ere vague - Il fait refaire l'entrée de son batiment (qui était en état normal sans réparation à effectuer) AMELIORATION (dépose chappe, pose chappe et recaarelage)
(mais pas l'autre bâtiment pour l'instant)
En plus sur une zone qui touche à 2 clefs de répartition parties communes et batiment cour

=> Quelle est la plage d'utilisation de fonds hors vote AG par le CS ?
=> Il annonce plusieurs lots de moins de 2500€ ......

Des conseils, idées pour catalyser ce roi de la communication ?


D'avance merci

Signature de ARdL 
Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich


rambouillet
Pilier de forums

15510 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2019 :  07:00:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si tout le monde s'en fout.....
s'il y a des autoproclamations.....
il n'y a pas de question !

Plus sérieusement :
* donner autorisation générale de dépenses à un CS c'est interdit sauf pour une mission précise qui se serait voté à l'article 24. Et cette autorisation est votée à l'article 25.
"Article 25
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article 24, ainsi que, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, toute délégation de pouvoir concernant la mise en application et le suivi des travaux et contrats financés dans le cadre du budget prévisionnel de charges. Dans ce dernier cas, les membres du conseil syndical doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile ;"


citation:
Des conseils, idées pour catalyser ce roi de la communication ?

1- retirer cette résolution de dépenses autorises lors de la prochaine AG
2- lors de l'approbation des comptes refuser de voter la dépense
3- ne plus désigner ce personnage à l'AG
4- demander au syndic pourquoi il laisse faire....
....

mais si tout le monde s'en fait cela a peu de chances d'aboutir

Louis92
Contributeur vétéran

France
2668 message(s)
Statut: Louis92 est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 fĂ©vr. 2019 :  18:28:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un CS ne peut disposer de fonds pour faire effectuer des travaux par un professionnel.

Laisser faire la dépense et la refuser n'est pas très satisfaisant car la refuser consisterait à essayer de la faire payer par le syndic ou par le président auto-proclamé.

Ce président auto-proclamé est un irresponsable mais le syndic qui passerait commande alors qu'il n'y a pas eu de vote de l'AG serait bel et bien responsable.

Ecrivez à ce syndic en lui indiquant qu'il n'a pas le droit de passser commande et que s'il le faisait l'AG pourrait refuser cette dépense et c'est donc lui, syndic, qui devrait l'assumer.

Rameuter quelques copropriétaires sur ce coup serait évidemment un plus.

Cdlt. Louis92.

JPM
Modérateur

6334 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  10:29:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Je partage l'avis de LOUIS 92

Mais dans certains cas les initiatives illégales du CS sont profitables à la collectivité.

Il faut faire le tri.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

11773 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 27 fĂ©vr. 2019 :  16:00:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM




Mais dans certains cas les initiatives illégales du CS sont profitables à la collectivité.




les membres du CS , qui, individuellement, ont décidé en toute illégalité de faire des travaux, ont ils bien connaissance que leur responsabilité individuelle pourrait être engagée?
 
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