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soliloo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: soliloo est déconnecté

Posté - 16 sept. 2009 :  18:15:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
nous sommes propriétaires d'un appartement depuis mars 2006 qui était notre résidence principale; nous l'avons mis en vente mais depuis le mois d'aout nous le louons à l'année avec un bail d'un an.
Nous souhaitons tout de même vendre cette appartement et le locataire est au courant.
Je voulais savoir quelle était la fiscalité en cas de vente de l'appartement car il n'est plus notre résidence principale depuis peu?
Y a t'il des cas d'exonération?
Si impots, comment le calcule t'on?

Et également comment va être calculé l'impot pour cette location?
il me semble que nous devons déclarer cela dans les revenus fonciers mais ne peut on pas déduire le crédit immo que nous avons sur celui ci?
Voila bcp de questions en attente!!!
Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Édité par - soliloo le 16 sept. 2009 18:17:21

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

 1 Posté - 16 sept. 2009 :  20:29:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par soliloo


Y a t'il des cas d'exonération?

Oui. Il faut le vendre moins de 15.000 Euros, le vendre à un office HLM, ou bien attendre 15 ans. L'autre solution est de le vendre moins cher que le prix d'achat.

poupix4
Contributeur senior



690 message(s)
Statut: poupix4 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 sept. 2009 :  09:29:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais alors là , il faut faire attention à ne pas trop baisser le prix de vente, car le fisc peut faire une enquête, car il va s'estimer lésé..
consultez votre notaire à ce sujet car il faut vraiment faire attention.
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

soliloo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: soliloo est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 sept. 2009 :  11:12:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour vos réponses.
comment je calcule la plus value?
est ce que je dois ajouter mon prix d'achat + les frais de notaire?
ou que le prix de vente - le prix d'achat?
merci

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 sept. 2009 :  11:28:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Voyez ce lien :
http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM
Signature de maoyann 
Yann

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 sept. 2009 :  11:32:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

C'est quoi cette histoire de 15.000 €uros ????

La plus value des particuliers , c'est simple pas d'exonération pendant 5 ans et ensuite 10% par an donc exonération totale au bout de 15 ans.

Maintenant je te souhaite d'avoir fait une plus value comme cela tu vas le vendre plus cher que tu ne l'as acheté.

La plus value se calcule de la façon suivant Prix de vente - prix achat = si positif alors plus value au taux de 27 %

Donc tu verses 27% de la plus value au notaire ( ou plutôt il retient ce montant ) et ensuite tu repars avec ton chèque de vente en bénéficiant de 63 % de la plus value faite.

Aucune déclaration d'impôts ou autre à faire.

Calculateur plus value complet
http://www.sosnotaires.com/calculs/PLUVALU.HTM

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 sept. 2009 :  12:02:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Philippe30,
Les plus-values réalisées à l'occasion de cession dont le montant est inférieur ou égal à 15 000 euros sont totalement exonérées.
Signature de maoyann 
Yann

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 sept. 2009 :  19:05:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui et depuis le 1er janvier 2009, le taux est passé à 28,10% et non plus 27% pour cause de RSA.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
Statut: philippe30 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 sept. 2009 :  08:44:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je l'avais oublier le RSA à 1,1 % qui ne demande qu'a grandir .....

Merci pour ce rappel.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


ribouldingue
Pilier de forums



17055 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 18 sept. 2009 :  08:54:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention au bail de un an renouvelable, si ce n'est pas du meublé, j'espère que votre rédaction est correcte.... Vous n'allez pas pouvoir renouveller le contrat autant de fois que vous le désirerez.

soliloo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: soliloo est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 sept. 2009 :  11:44:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
justement je ne l'ai loué qu'un an mais vide!!!
quelles sont les contraintes?

nefer
Modérateur

11252 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 18 sept. 2009 :  12:11:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
en vide, c'est à dire en loi de 89, vous ne pouvez pas faire un bal d'un an sauf à respecter très scrupuleusement la loi c'est à dire à motiver et justifier dans votre bail le motif de reprise des lieux au bout d'un an

si ce n'est pas fait, à l'échéance du bail le locataire pourra faire jouer la nullité de cette clause de un an et demander la requalification en bail de 3 ans

ribouldingue
Pilier de forums



17055 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 18 sept. 2009 :  13:25:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Article 11

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.


Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.


Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.


Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.


Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.


Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.



ribouldingue
Pilier de forums



17055 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 18 sept. 2009 :  13:27:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ca va etre très difficile de mettre comme condition la vente et de repousser parce que la vente n'a pas eu lieu. C'est meme impossible


Si vous n'avez pas respecté les termes de ce pragaraphe, vous êtes cuit: Sauf bonne volonté de votre locataire, elui-ci peut rester trois ans sans que vous ne puissiez rien faire.

soliloo
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: soliloo est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 18 sept. 2009 :  17:49:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j'ai prévenu la locataire de cette condition et elle a accepté; après c'est sur que si elle veut y rester je pense etre coincée!
 
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