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peko
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: peko est déconnecté

Posté - 20 févr. 2019 :  16:50:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une interrogation quant aux taux de TVA appliqués à nos commandes de badges Vigik (portes d'entrée de la copro) et télécommandes (ouverture d'accès parking) :
- une société A facture les Vigik avec un taux de TVA à 10%
- une société B facture les télécommandes avec un taux de TVA à 20 %
Est-ce logique ? Personnellement je ne vois pas ce qui justifie cette différence de TVA ?

Une question annexe : sur le relevé général des dépenses, les Vigiks sont annoncés comme facturés aux copro avec une TVA à 20 % et payés au fournisseur avec une TVA à 10 %. Est-ce une simple erreur de plume ? Cela a-t-il des implications que je ne vois pas ? Faut-il demander rectification ?

Cordialement,

nefer
Modérateur

11936 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 févr. 2019 :  16:55:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lorsque la commande de badges est faite en même temps que celle de la platine VIGIK c'est 10 %


toute commande ultérieure de badges sera au taux d e20%

peko
Nouveau Membre

30 message(s)
Statut: peko est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 févr. 2019 :  17:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
D'accord ; merci pour cette information.
Dans le cas présent, il s'agit d'un renouvellement de badges. L'installation de la platine est assez ancienne.

Édité par - peko le 20 févr. 2019 17:03:34

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1605 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 févr. 2019 :  18:20:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand il y a la pose de la platine, la société facture le matériel + la pose , le tout avec une TVA de 10%. Si vous achetez des badges uniquement (pas de main d'oeuvre), TVA à 20%
Signature de Franck1966 
Franck V
 
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