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moumoune
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204 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  09:01:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour ,
Chaque appartement (71) de la résidence est équipé d'un compteur qui mesure la consommation de l'eau chaude .
L'eau froide est mesurée par un compteur unique et la consommation est répartie proportionnellement à l'eau chaude.
Pour approbation le compte eau chaude ne fait apparaitre que 60 compteurs cette année ce qui :
*fait régler la consommation d'eau chaude des 11appartements non relevés par les 60 relevés.
* Dto pour l'eau froide .
* Dto sur le compte chauffage car la facturation de l'eau chaude est déduite du compte chauffage .
* Dto sur le compte situation des propriétaires .
Quels recours , l'AG étant prévue dans 1mois?





JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  10:08:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que dit votre règlement de copropriété concernant les relevés d' eau chaude qui n' ont pas pu être établis;

Un moindre mal est de faire une estimation de la consommation, par exemple en se basant sur celles de l' exercice précédent.
La régularisation de la consommation se fera sur l' exercice suivant par différence entre l' index précédent estimé et l' index de fin d' exercice.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  14:39:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour la consommation d'eau chaude il existe des compteurs individuels.

qui assure le relevé de ces compteurs?

avez vous souscrit un contrat avec un prestataire?

moumoune
Contributeur actif

204 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  17:07:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nefer

C'est fait à partir de cette année .le problème évoqué c'est pour 2018

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  17:07:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"avez vous souscrit un contrat avec un prestataire?"

La réponse à cette question ne résoudra pas le problème, il arrive fréquemment que le prestataire ne puisse relever les compteurs, copropriétaires absents ou locaux vacants.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  18:12:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

"avez vous souscrit un contrat avec un prestataire?"

La réponse à cette question ne résoudra pas le problème, il arrive fréquemment que le prestataire ne puisse relever les compteurs, copropriétaires absents ou locaux vacants.



c'est probablement des compteurs radio relevés surtout si c'est une installation réente

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  20:26:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
moumoune ne réponds pas.

Onze compteurs non relevés sur 71 cela fait un peu beaucoup.

Je propose une solution, essayer de relever les compteurs non relevés, appliquer à la consommation relevée un prorata temporis .
Exemple, compteur relevé le 20 février 2019: 50 M3 pour 2018/19, pour 2018: 50 M3 / 416 x 365 = 44 M3

Veuillez à ce que la consommation différentielles, différences entre consommation globale et consommations individuelles pour entretien des parties communes soit semblable à celle des exercices précédents.
.

moumoune
Contributeur actif

204 message(s)
Statut: moumoune est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2019 :  11:57:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une résolution en AG a été votée il y a 3ans pour appliquer un forfait de 15m3 lorsque le compteur n'était pas relevé. Ce forfait n'a jamais été appliqué...et la résolution semble avoir été oubliée par le Syndic et le CS. Les documents relatifs à cette dépense et qui ne prennent pas en compte cette résolution peuvent ils être refusés lors de l'approbation des comptes? et dans ce cas quelle suite à donner , l'erreur provenant me semble t il du Syndic ?

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2019 :  13:13:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez faire des réserves et demander la régularisation de la répartition des charges d' eau en tenant compte de la résolution.

Mais il faut savoir que les réserves ne servent à rien si le syndic n' est pas d' accord et ne fait rien, il n' y a alors que la solution judiciaire

goutelette
Contributeur vétéran

1154 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 26 fĂ©vr. 2019 :  14:12:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
m
citation:
oumoune: C'est fait à partir de cette année .le problème évoqué c'est pour 2018

Bonjour,
Quand l'entreprise relève les CPTS individuels, elle relève parallèlement le CPT Générale.
Les 60 CPTS relevés = Un volume
Le CPT général relevé le même jour = Un volume.
La différence revient aux 11 CPTS non relevés.
Il est possible au Syndic de faire une parallèle entre les conso/ de l'année passée de ces 11 CPTS et de leurs attribuer une avance de conso/.
citation:
Une résolution en AG a été votée il y a 3ans pour appliquer un forfait de 15m3 lorsque le compteur n'était pas relevé.

Le minimum de conso/ chez nous, pour une personne seule est de 25m3 par an.
citation:
JB22: Vous devez faire des réserves et demander la régularisation de la répartition des charges d' eau en tenant compte de la résolution.

Attention: Avant l' AG il parait nécessaire de demander au syndic ce qu'il a fait, ou mis sur le compte de ces 11 lots.? Vous devez en prendre connaissance et surtout note.
Vous devez demander le relevé de l'entreprise qui a relevé, et y ajouter les volumes ajoutés par le syndic aux lots, non relevés.
Car par expérience : Le syndic rassurant ... vous dit qu' il a mis X volume à J ou P.
Et l'exercice suivant ayant oublié...

Comme le mentionne JB 22 lors de l'acceptation des comptes, Mentionnez que vous faites des réserves sur la facturation d'eau. et qu'une régularisation doit être faite au plus tard dans le mois qui suit l' AG
Signature de goutelette 
Goutelette
 
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