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Angele75
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31 message(s)
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PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  23:02:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour..ma question est sur le 13 eme mois :depuis quelques années dans notre 13 eme mois on nous défalque un 13 eme loyer (avantage logement)donc 2 loyers sur la paie de decembre .est ce normal ? merci.

Angele75
Nouveau Membre



31 message(s)
Statut: Angele75 est déconnecté

 1 PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2019 :  19:51:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour ..serais je la seule à etre concerné par ce souci ou personne ne sait la reponse ??

nefer
Modérateur

12032 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2019 :  08:27:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l’indemnité logement ne peut être imputée qu'une seule fois...bien sûr

commencez par faire un mail au syndic en lui demandant de rectifier le bulletin de salaire

Angele75
Nouveau Membre



31 message(s)
Statut: Angele75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2019 :  13:31:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le syndic m'a formelement repondu que c'etait comme ca depuis 2015 nouveau avenant ou article et un gardien pas loin de chez moi ( qui a le méme souci ) a ecrit au SNIGIC qui a répondu par l'affirmative . regardez dans vos feuilles de paie de decembre et controlez ..car ils enlévent un loyer mais aussi l'eau et l'électricité !!!

JB22
Pilier de forums

3790 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2019 :  16:09:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"le syndic m'a formellement répondu que c'était comme ca depuis 2015 nouveau avenant "

Demandez au syndic de vous indiquer le numéro de cette avenant et sa date.

La difficulté vient au fait que dans la convention des gardiens le salaire est fixé avantage en nature inclus alors que dans les contrats classiques, la valeurs des avantages en nature est ajoutée au salaire en espèces pour le calcul du salaire fiscal et le calcul des cotisations, Ces avantages sont ensuite déduit en fin de bulletin;

La valeur des avantages en nature, logement eau électricité est évalué forfaitairement mois par mois, en décembre il n' y a qu'un mois à déduire.

Je confirme qu' il ne s' agit pas de "loyer", le logement est attaché au contrat de travail.
 
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