Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les travaux
 Mettre fin mission BET
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Papy
Contributeur actif



France
131 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

PostĂ© - 15 fĂ©vr. 2019 :  19:22:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,


N'Ă©tant pas satisfait de la mission du BET fluide, nous souhaiterions mettre fin Ă  sa mission.
Ce dernier nous dit que c'est impossible.
J'ai repris son devis signé par le syndic, je ne vois pas des conditions de rupture.
Comment fait-on svp?

Merci

Édité par - Papy le 15 févr. 2019 19:23:44

rambouillet
Pilier de forums

15830 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  07:13:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si c'est pour une mission ponctuelle, alors il n'y a pas de conditions de rupture c'est comme pour un devis de toiture, une fois l'OS de service lancé l'opération se déroule.


On peut toujours lui demander d'arrêter mais on paie la totalité du devis.

Si c'est un contrat annuel pour une mission permanente (laquelle ?), le contrat peut se dénoncer une fois par an ou plus exactement ne pas se renouveler en respectant un préavis.

Papy
Contributeur actif



France
131 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  10:44:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s'agit d'une mission dans le cadre d'une réhabilitation.
Relevé de l'existant
Pièces graphiques TCE
Pièces CCTP
ContrĂ´le des travaux

Lors de la phase relevé de l'existant, nous avons noté des anomalies qu'il devait corriger.
Il a "disparu avec l'architecte et avons décidé en AG de mettre fin a sa mission.
De faisant il réapparaît des corrections de son relevé et commence la démolition des tout l'existant avec l'un des copropriétaires qui est propriétaire de plusieurs lots.
Le syndic organise une réunion avec ce BET qui (le BET) nous dit que nous devons payer toute sa mission si nous l'arretons.
Il dit n'avoir fait que ce que l'architecte lui a demandé.


rambouillet
Pilier de forums

15830 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  12:45:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
s'il n 'y a eu aucun découpage de sa mission, vous pouvez bien sur l'arrêter mais vous devrez payer la totalité de la mission signée sauf à vous (le syndicat) retrouver assigner au tribunal.

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  14:41:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qui a "disparu" avec l'architecte ? le BET ?

Papy
Contributeur actif



France
131 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  15:23:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui nefer, l'architecte et le BET.
Il ne répondait plus au syndic pendant 3 mois, puis en octobre ils ont rendu des documents alors que nous avons convoqué une AG pour la fin novembre pour mettre fin a la mission du bet.
Puis nous découvrons la (car on a changé de syndic entre temps) que le BET et l'architecte ont travaillé sur un dossier pour refaire l'ensemble des planchers de l'un des copropriétaires qui a 3 étage.
Les travaux sont en cours sans résolution d'AG. L'architecte ment et dit que les travaux ne portent pas atteinte aux parties communes malgré que le nouveau syndic est passé et a vu les travaux et lui a demandé de ne plus toucher aux poutres..

Papy
Contributeur actif



France
131 message(s)
Statut: Papy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  15:26:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Qu'entendre vous par découpage de sa mission ?
La mission est en plusieurs phases.
Chaque phase correspond a une somme.
On s'est arrêté a la Première phase relevé de l'existant.
Mais nous avons validé l'ensemble du devis avec toutes les phases.

nefer
Modérateur

12075 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2019 :  18:14:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pour mettre finà sa mission il faut déjà avoir faire des courriers recommandés prouvant les "fautes" commises ou les prestations non effectuées

il fallait aussi envoyer des mises en demeure suivant les prestations indiquées sur le devis
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com