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Sujet

comete
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25 message(s)
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Posté - 02 févr. 2019 : 03:35:10

Bonjour, peut t'on remettre en main propre un pv d'assemblée contre émargement 2 copropriétaires . Merci

rambouillet
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18483 message(s)
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Posté - 02 févr. 2019 : 07:10:32

on peut toujours remettre en mains propres contre émargement... rien ne l'interdit

Par contre, si vous parlez d'opposants à une résolution ou de défaillants (absents non représentés), la loi dit : notification aux copro donc OBLIGATOIREMENT une LRAR !!!!

comete
Nouveau Membre

25 message(s)
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Posté - 02 févr. 2019 : 16:49:28

Bonjour, merci Rambouillet pour votre réponse nous étions bien 2 présents et avons voter les résolutions à l’unanimité.

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
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Posté - 02 févr. 2019 : 18:33:39

Alors dans, ce cas aucune obligation de fournir le PV de l'AG à ces copros...

comete
Nouveau Membre

25 message(s)
Statut:

Posté - 02 févr. 2019 : 18:44:29

re pv Bonsoir, ok alors j'ai bien compris il suffit que je conserve ce pv signé par le président et moi même le syndic encore merci pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

18483 message(s)
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Posté - 03 févr. 2019 : 07:02:34

le syndic a obligation de conserver TOUS les PV des AGs (entre autres).

Je conseille aussi de numériser et sauvegarder en un autre lieu. ON n'est jamais à l'abri d'un DDE ou d'un incendie.

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2019 : 09:40:15