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comete
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Posté - 02 févr. 2019 :  03:35:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, peut t'on remettre en main propre un pv d'assemblée contre émargement 2 copropriétaires . Merci


rambouillet
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 1 Posté - 02 févr. 2019 :  07:10:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on peut toujours remettre en mains propres contre émargement... rien ne l'interdit

Par contre, si vous parlez d'opposants à une résolution ou de défaillants (absents non représentés), la loi dit : notification aux copro donc OBLIGATOIREMENT une LRAR !!!!

comete
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 févr. 2019 :  16:49:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, merci Rambouillet pour votre réponse nous étions bien 2 présents et avons voter les résolutions à l’unanimité.

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 févr. 2019 :  18:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Alors dans, ce cas aucune obligation de fournir le PV de l'AG à ces copros...

comete
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 févr. 2019 :  18:44:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re pv Bonsoir, ok alors j'ai bien compris il suffit que je conserve ce pv signé par le président et moi même le syndic encore merci pour votre aide

rambouillet
Pilier de forums

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Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 févr. 2019 :  07:02:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic a obligation de conserver TOUS les PV des AGs (entre autres).

Je conseille aussi de numériser et sauvegarder en un autre lieu. ON n'est jamais à l'abri d'un DDE ou d'un incendie.

JPM
Modérateur

6340 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 févr. 2019 :  09:40:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le défaut d'obligation de diffuser les procès verbaux est une des failles importantes de la loi.

Heureusement les syndics les diffusent.

Signature de JPM 
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