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comete
Nouveau Membre

16 message(s)
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Posté - 20 janv. 2019 :  13:48:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, nous sommes une petite copropriété de 2 lots, et n'avons jamais eu de syndic,
en l'application de la loi 10 juillet 1965 article 17 alinea 4 j'ai convoquer une assemblée générale en vue de nommer un syndic bénévole . J'ai donc été nommé en tant que syndic bénévole, en date du 22/12/2018, ma question est la suivante, pour vote du budget prévisionnel il doit concerner l'année en cours soit 2019? A quel date commence l'exercice comptable, nous n'avons que l'assurance de la copro et compteur divisionnaire pour répartition charges pour l'eau.
Merci pour l 'aide que vous pouvez m'apporter salutations.


rambouillet
Pilier de forums

15784 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 20 janv. 2019 :  14:23:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
A quel date commence l'exercice comptable
,

Si rien n'est fixé par le RdeC alors c'est l'AG qui décide. Dans la majorité des cas, on va du 01/01/;;;; au 31/12/;;;; et vous pouvez ainsi commencer au 01/01/2019...

N'oubliez pas qu'il faut déclarer votre copro au "registre des copropriétés" et cela même s'il n'est pas aadapté aux copros à 2 lots...

Édité par - rambouillet le 20 janv. 2019 14:23:55

comete
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 janv. 2019 :  18:47:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir Rambouillet pour votre réponse , j'ai bien immatriculé la copro , je n'ai pas encore établi de budget prévisionnel, faut t il tout détailler pour le faire voter? je peux donc commencer exercice comptable du 1 janvier au 31 décembre 2019 Merci salutations .

nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 janv. 2019 :  19:12:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par comete

bonsoir Rambouillet pour votre réponse , j'ai bien immatriculé la copro , je n'ai pas encore établi de budget prévisionnel, faut t il tout détailler pour le faire voter? je peux donc commencer exercice comptable du 1 janvier au 31 décembre 2019 Merci salutations .


il faut d'abord relire votre réglement de copropriété pour vérifier s'il est indiqué quelque chose pour l'exercice comptable

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: comete est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 janv. 2019 :  19:25:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
RE Non il n'y a rien d'indiquer sur le règlement de copropriété il date de 1967 .

immo34
Contributeur actif

102 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 janv. 2019 :  11:28:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je suis surpris que vous vous interrogiez sur les dates de votre exercice comptable car si vous avez immatriculé votre copropriété la saisie de ces informations est obligatoire.

Êtes-vous sur que votre copropriété est bien immatriculée ? S'affiche t-elle lorsque vous la recherchez sur l'annuaire ?

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: comete est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 janv. 2019 :  12:13:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, merci pour votre aide, j’ai bien fait la demande immatriculation mais je n'ai pas encore reçu sa validation, quand à la date de l'exercice comptable il n'y ne le demande pas (rien n'apparait à ce sujet).

immo34
Contributeur actif

102 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 21 janv. 2019 :  14:10:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les informations à saisir sont réparties sur 5 onglets. Sur le 4ème, "Données financières" vous devez saisir les dates de début et de fin du dernier exercice comptable clos et la date de l'AG qui a validé les charges courantes et travaux, également à saisir, de cet exercice.

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: comete est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 21 janv. 2019 :  15:27:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
RE j n ai pas pu remplir car je viens juste de signer le contrat de syndic en date du 22/12/018 nous sommes 1 petite copropriété de 2 lots en famille .ais eu de syndic depuis 1967 et nous l avons donc crée pour l enrgistrer cordialement

immo34
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 janv. 2019 :  15:42:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans les saisies, assurez-vous qu'il y a cohérence entre dates de l'exercice comptable, date de l'AG et date de début du contrat de syndic.

La validation de l'immatriculation de votre copropriété se fait après saisie des données des 5 onglets, téléchargement, au format pdf, de votre contrat de syndic signé car il semble que ce soit l'option retenue et validation de ces saisies par l'ANAH.

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 janv. 2019 :  15:52:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
j ai télécharger en pdf le pv de assemblée générale extraordinaire qui a eu lieu le 22 décembre 2018 date à laquelle le contrat de syndic a été signé
je ne sais plus si je suis dans les normes merci merci

immo34
Contributeur actif

102 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 21 janv. 2019 :  16:53:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez donc choisi l'option du téléchargement du PV d'AGE. Une résolution doit comporter votre élection de syndic bénévole, la date de début du contrat (le jour de l'AGE) et sa durée (3 ans maxi).

PS: n'étant que 2 copropriétaires ne vous mettez pas comme président de l'AGE.

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: comete est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 21 janv. 2019 :  19:24:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre aide je ne suis que syndic bénévole pour une durée de 1 an car je suis âgée, ma sœur sera président de séance la résolution a bien été votée le jour de l’assemblée. donc mon exercice comptable commence quand ? du 01 01/2019 au 31/12/2019 cordialement .

immo34
Contributeur actif

102 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 21 janv. 2019 :  23:35:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Comme l'a précisé Rambouillet c'est à vous de le décider. Quel était l'ordre du jour de votre AGE ? Et pourquoi une AGE et pas une AG ? Vous n'avez jamais fait d'AG je pense.

Votre but principal est de faire immatriculer votre copropriété en fournissant des informations cohérentes qui le permettent. Lire l'aide sur le site du registre si vous ne l'avez pas encore fait.
Et revenant à votre question initiale, vous évoquez votre budget prévisionnel, montant non demandé pour une immatriculation mais nécessaire pour la gestion de votre copropriété .

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 Posté - 22 janv. 2019 :  14:54:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
re bonjour, j'ai fait mon budget prévisionnel an date du 01 janvier au 31 janvier je pense que c'est correcte merci.

nefer
Modérateur

12032 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 22 janv. 2019 :  15:01:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par comete

re bonjour, j'ai fait mon budget prévisionnel an date du 01 janvier au 31 janvier je pense que c'est correcte merci.


le BP devait être voté avant le début de l'exercice

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
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Revenir en haut de la page 16 Posté - 22 janv. 2019 :  15:19:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comment faire maintenant, je viens simplement de le faire pour respecter les 21 jours de l’assemblée générale je ne savais pas qu’il fallait le faire au moment a nommé le syndic et le président de séance c'est à dire le 22 12 2018. Merci pour votre aide

JPM
Modérateur

6557 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 23 janv. 2019 :  04:43:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Etes vous en bons termes avec l'autre copropriétaire ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Marianne95
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: Marianne95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 29 janv. 2019 :  12:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***modération: suppression publicité***
Signature de Marianne95 
Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:07:47

JB22
Pilier de forums

3790 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 29 janv. 2019 :  15:42:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Citation:
"Etes vous en bons termes avec l'autre copropriétaire ?"
A mon avis la question ne se pose pas, le syndicat existe et "fonctionne" sans problème depuis 1967, sans syndic !
Dans une copropriété à deux les décisions ne peuvent se prendre qu' à l' unanimité.

"syndic bénévole pour une durée de 1 an car je suis âgée, ma sœur sera président de séance".

"le BP devait être voté avant le début de l'exercice"
Le syndicat se trouve dans une situation de régularisation.

La drée de l' exercice est fixée par le R.C., à défaut il fixé ou modifié par l' A.G.

comete
Nouveau Membre

16 message(s)
Statut: comete est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 31 janv. 2019 :  20:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre aide JB22 le budget prévisionnel a été fixé par une AG salutations.
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