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jmclej
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: jmclej est déconnecté

Posté - 19 janv. 2019 :  14:24:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai le contrat de notre syndic qui se termine en mai mais je sais qu'ils veulent l'avancer au mois de mars. Nous voulons changer de syndic lors de la prochain AG. Avant ça nous aurions voulu avoir encore quelques échanges avec eux pour essayer de régulariser au mieux la comptabilité et donc ne pas les avertir tout de suite de notre envie de changer mais il faut pourtant que j'envoie bientôt la demande de mise à l'ordre du jour qui doit arriver 3 semaines avant leur envoi de convocation.
Du coup j'aurais voulu savoir comment arrêter correctement, je m'explique :
Si on quitte le syndic à l'AG de mars, suite à la demande de LEUR part de faire l'AG avant mai, une copropriétaire m'a dit qu'on n'aurait pas à payer de mars à mai.
Moi je me suis dit, tiens laissons-leur faire l'AG en mars sans faire la demande de changement pour avoir quelques mois encore pour récupérer ce que l'on peut de leur part et en avril ou mai on refait une AG extraordinaire. Mais cette autre copropriétaire m'a dit que l'on serait alors lié avec eux pour 15 mois (durée de renouvellement du contrat) alors sans possibilité d'arrêter avant ces 15 mois. J'étais étonné que dans un cas on puisse arrêter le contrat avant la fin mais pas dans le 2ème cas (cas où c'est nous qui demanderions une AG exceptionnelle).
Est-ce que vous pouvez donc me confirmer ce point s'il vous plaît ?
Merci,

rambouillet
Pilier de forums

15681 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 19 janv. 2019 :  16:25:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si cette année 2019 et la date noramle de fin de contrat donc de désignation d'un syndic, alors la désignation d'un contrat concurrent entraîne automatiquement la révocation de son contrat actuel (sa fin de mandat, en fait), c'est l'article 18.
"Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."



Par contre s'il n'y a pas de concurrent, vous allez repartir sur un nouveau mandat (1 an par ex) avec votre syndic actuel. Si vous faites une AG supplémentaire 3 mois plus tard, il faudra 2 résolutions au moins :
* révocation du syndic A : cette révocation doit être motivée, c'est indiquer sur le contrat de syndic en général.
* désignation d'un syndic
Votre syndic actuel peut se retourner contre le syndicat s'il estime les motivations non fondées.

NON, si vous avez l'intention de changer de syndic, mettez le concurrence dès à présent pour l'AG annuelle appelée à désigner le syndic pour une nouvelle mandature.....

JB22
Pilier de forums

3751 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 janv. 2019 :  20:39:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Selon l' article 18 de la loi le syndicat peut révoquer le syndic à tout moment.
Cependant si cette révocation est faite sans l' accord du syndic, celui-ci peut poursuivre le syndicat pour rupture abusive de contrat si celle ci intervient avant l' échéance.
Le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires peuvent demander l' inscription à l' ordre du jour de la prochaine A.G. la désignation d' un nouveau syndic si le mandat du syndic actuel vient à échéance.

JPM
Modérateur

6419 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 janv. 2019 :  21:37:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet :
citation:
Si cette année 2019 et la date noramle de fin de contrat donc de désignation d'un syndic, alors la désignation d'un contrat concurrent entraîne automatiquement la révocation de son contrat actuel (sa fin de mandat, en fait), c'est l'article 18.
"Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."


C'est une présentation simpliste et trompeuse.

La révocation du syndic est un piège pour les syndicats qui croient comme un Gilet jaune que l'on peut révoquer un syndic comme on ne le ferait pas pour un balayeur.

La décision de révocation impose un motif super sérieux. A défaut le syndic est effectivement révoqué mais ll peut obtenir une indemnité assez important.

Quant au dernier paragraphe de l'article 18, fièrement présenté ici, c'est une embuscade féroce.

La Cour de cassation a sanctionné les auteurs de l'amendement qui ont eu le tort de se référer à la révocation. C'est bien une révocation et le syndicat peut être condamné à indemniser le syndic s'il ne peut motiver solidement sa décision.





Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

3019 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 janv. 2019 :  10:09:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La révocation d'un syndic est effectivement risquée pour le SDC en cas de contestation par le syndic.

On notera l'équilibre de la loi.
Le syndic lui peut démissionner à condition de respecter le délai des 3 mois, et il ne risque rien.
Le SDC lui doit motiver sa décision lorsqu'il remercie le syndic, avec un recours possible du syndic devant un juge.
 
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