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Facturation honoraires RGPD

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Auteur

Sujet

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2018 : 11:45:17

Bonjour,
Notre syndic nous facture des honoraires pour le traitement des données personnelles RGPD.
Il ne nous a pas prévenu. Est-ce légal ?
Je n'ai pas vu que cela soit prévu au décret ALUR sur les prestations particulières autorisées à la facturation particulière.
Cela ne devrait il pas faire partie de la gestion courante ?

Merci de vos avis et bonne journée à tous ! :-)

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2018 : 17:50:23

Pas possible : ce n'est pas prévu au contrat type de syndic... et s'il vous rétorque que c'est nouveau, eh bien il attend que le contrat type soit modifié, s'il doit l'être....

Sunbird
Pilier de forums

5007 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2018 : 19:15:07

Avec ce type de syndic vous allez voir facturation des disquettes (pour la sauvegarde) :-)

Il y a vraiment des artistes dans ce domaine.

Franck1966
Contributeur vétéran

France
2096 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2018 : 19:39:08

Sunbird, les disquettes ont disparu il y a près de 20 ans

, on est aux clés USB de 256Go, voire 512 ...ou disque externe SSD.
Sonia, demandez au syndic où est inscrit dans son contrat, l'endroit où est marqué la facturation de la gestion RGPD ???
Si ce n'est pas inscrit : pas de facturation !!!

Signature de Franck1966

Franck V

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 27 nov. 2018 : 19:45:46

Merci a tous. Prevenez moi si vous voyez aussi fleurir ce type d arnaque ds vos releves de depenses :-)

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2019 : 11:46:49

OUI...ce sujet est aussi évoqué dans mon dernier post d'hier - suite de celui concernant les facturations abusives (SUJET du 31.07.2018 ) appel à expériences similaires ..

sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2019 : 13:18:04

Bonjour Bibi et merci. Pouvez vous me transmettre le lien. Je n ai pas trouvé?
Je ne comprends pas que l ARC ne relaie pas cet abus flagrant de certains syndics!

Édité par - sonia75 le 03 févr. 2019 13:19:47

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 03 févr. 2019 : 13:39:38

Sonia
= Appels à expériences similaires - Post: 12 et 13
"Contrat de syndic "
- voir aussi d'autres prestations facturées (comme : Infos IRSI)...
Bonne lecture
bibi

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