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jelaurais71
Contributeur actif



France
108 message(s)
Statut: jelaurais71 est déconnecté

PostĂ© - 18 janv. 2019 :  11:39:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr
C'est le maitre d'ouevre qui a relevé les intemperies qui ont entraon" du retard de la livraison d'un appartement neuf .or celui ci a la meme adresse que le promoteur 6le president de l'une est le président de l'autre .Les employés font le travail de l'une ou d e l'autre , indifferemment

Les jours d'intemperies peuvent etre doublées si elles ont été relévées par un tiers

chaucne des entreprises a u statut juridique peronnel
Ma question : le maitre d'ouevre dans ce cas est un tiers ou une partie du projet ?
partie car c'est le mandataire du promoteur et il en tire profit
s'il en est partie , il ne pouvait faire ce relevé d'intemperies


 
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