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los_vevos
Nouveau Membre

France
10 message(s)
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Posté - 16 janv. 2019 :  08:19:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour et bonne année à tous,
Notre copropriété est composée de 2 bâtiments.
La loge ( appartement de fonction ) du gardien est située dans un des deux bâtiments.
Le toit de ce bâtiment va être rénové et les tantièmes du logement de la gardienne sont pris en compte dans le partage des frais de rénovation qui devront être régés par tous les copropriétaires y compris ceux de l'autre bâtiment.
La loge étant une partie commune, je pene que ça ne devrait pas être le cas. qu'en pensez-vous?
Merci d'avance

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 16 janv. 2019 :  08:36:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le logement de fonction est il un lot affecté de tantièmes ?

si oui, il participe aux charges au même titre que tous les lots du syndicat

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 janv. 2019 :  09:17:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a deux cas:
1°-La loge est partie commune, il n' y a alors pas de tantième de copropriété, mais dans le cas ou il plusieurs bâtiments, des tantièmes de "charges bâtiment x" sont affectées, ces charges sont ensuite réparties entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.
2°-La loge est partie privative affectée de tantièmes. Les charges sont calculées et réparties ensuite entre tous les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux.

los_vevos est dans la situation 1.

Copro112
Contributeur actif



France
101 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 janv. 2019 :  14:09:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le règlement de copropriété qui détermine qui paie quoi.
Logiquement (quoique ...) le gardien travaillant pour l'ensemble de la copro, il serait logique (conditionnel employé intentionnellement) que les 2 bâtiments prennent en charge les tantièmes de la loge. Mais cela doit être précisé dans le RDC.

Ce qui amène une autre question : Le syndicat décidant de se passer de gardien et vendant la loge à un particulier, celle-ci retombe dans le tronc commun. Si le RDC indique que les charges doivent être supportées par l'ensemble du syndicat, il va falloir refaire le RDC pour recalculer les charges.

Regardez donc ce RDC, vous devriez y trouver votre réponse
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

los_vevos
Nouveau Membre

France
10 message(s)
Statut: los_vevos est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 janv. 2019 :  15:11:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Très bien je vais chercher l'information dans le règlement de copropriété. Je vous remercie pour la rapidité et la qualité de vos réponses.

JB22
Pilier de forums

3646 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 janv. 2019 :  16:12:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne suis pas d' accord avec Copro 112; à partir du moment où des tantièmes sont affectés à la loge, ce qui est le cas de los_vevos, les charges doivent être réparties en tenant compte des tantièmes, application de l' article 10 de la loi;

Je précise que j' ai l' expérience de cas vécus.
Ce n' est pas sans raison que le règlement de copropriété à prévu des tantièmes spécifiques.

Si le syndicat décide de se passer de gardien et vote la vente de la loge il y aura création de nouveaux lots avec affectation de tantièmes.
Cela entrainera une modification de l' état descriptif de division et une publicité foncière des modifications du règlement de copropriété.
Le syndicat doit prévoir les frais de notaire et de la publicité foncière à la charges du syndicat.

Attention, il se peut qu' une place de parking, partie commune, soit affectée à la loge, dans ce cas il faut prévoir la vente de cette partie commune à l' acquéreur de la loge.
Il se peut qu'il n' y ait pas de parking affecté à la loge mais des parkings privatifs et des parkings communs (Visiteurs), il est conseillé de prévoir la cession d' un parking commun à l' acquéreur de la loge.

nefer
Modérateur

11779 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 janv. 2019 :  18:29:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je suis du même avis que JB22

la réponse est dans le réglement de copropriété
 
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