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bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
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PostĂ© - 10 janv. 2019 :  18:47:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon mandat de président arrive à son terme de 3 ans et je crains ne pas avoir de remplaçant. Or je suis titulaire du compte bancaire et l'adresse de notre ASL est mon domicile.
Que faire si je veux plus assurer cette charge?


JB22
Pilier de forums

3784 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 janv. 2019 :  19:23:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous devez voire dans les statuts de votre ASL comment s' effectue un changement de Président.
Ensuite je vous conseille de mettre le compte bancaire au nom de l'ASL. Lors du changement de président il suffira de lui donner pouvoir et de modifier l' adresse.

nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 janv. 2019 :  19:39:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le compte bancaire ne peut pas être au nom du président
il doit être au nom de l'ASL , domiciliée à son siège social

bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: bobaix est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 10 janv. 2019 :  19:48:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le compte bancaire est au nom de l'ASL, avec le nom et l'adresse du président, titulaire, comme c'est précisé dans les statuts. C'est valable pour les divers fournisseurs (eau, assurance etc...). Donc s'il n'y a pas de président, que fait-on?
Nous n'avons pas une boite à lettre spécifique à l'ASL. donc je reçois le courrier des organismes prestataires.
Bref, je me suis mis des menottes et les colotis le savent...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14222 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 10 janv. 2019 :  20:30:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
que se passe t il en cas de vacance du président dans les statuts ? (hors la question du compte bancaire)
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: bobaix est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 10 janv. 2019 :  22:55:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

que se passe t il en cas de vacance du président dans les statuts ? (hors la question du compte bancaire)

ce n'est pas précisé.

rambouillet
Pilier de forums

15774 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  07:44:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il n'y a pas de président, vous clôturez le compte !!! et vous renvoyez les courriers de fournisseur et l'ASL arrête de fonctionner jusqu'à ce qu'un fournisseur coupe les vivres et poursuive l'ASL en justice.

Vous n’êtes pas pieds et poings liés, vous redevenez un simple adhérent de l'ASL.

bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: bobaix est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  09:19:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ben oui, c'est bien ce que je craignais. J'avais imaginé faire appel à un syndic professionnel et proposer cette solution en AG, avec le devis, histoire d'encourager les paresseux à s'investir, mais il me semble que cette solution n'est pas légale, une ASL devant être gérée par les propriétaires, est-ce vrai?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2624 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  10:21:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, une ASL peut demander à un syndic qui agit alors comme un prestataire de prendre en charge sa gestion, la plupart du temps ils mélangent avec la copropriété et ça revient deux fois plus cher mais c'est le prix à payer quand on n'a plus de bénévoles...

Après vous pouvez avoir un fonctionnement à minima, cotisation minimale annuelle, payer l'assurance, pas de travaux....

rambouillet
Pilier de forums

15774 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  10:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je déconseille fortement le syndic pro pour une ASL, car l'ordonnace de 2004 et la loi de 1965 sont totalement différents, et de plus il faudra tout d emême un président pour signer, le syndic n'étant en l'espèce qu'un sous-traitant comme un autre....

Comment croyez vous que font les clubs de foot dans les villages, il trouve toujours un président sinon tout s'arrête...
au besoin sous-traitez la compta à un comptable et la partie administrative à une secrétaire auto-entrepreneuse, cela existe...

mais si vous voulez démissionner et vous avez le droit, alors les adhérents entre eux s'organisent pour faire fonctionner l'ASL, sinon vous (l'ASL) risquez de vous retrouver avec des frais d'administrateur, de justice, ect...

bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: bobaix est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  14:45:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie tous d'avoir contribué à trouver une solution (introuvable). Je reviendrai pour raconter la suite.

majik
Contributeur senior

795 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  16:22:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
J'avais imaginé faire appel à un syndic professionnel et proposer cette solution en AG, avec le devis, histoire d'encourager les paresseux à s'investir, mais il me semble que cette solution n'est pas légale, une ASL devant être gérée par les propriétaires, est-ce vrai?


VRAI :
Article 9 Ord.1er juillet 2004
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.

Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.


Entièrement en phase avec Rambouillet:

citation:
je déconseille fortement le syndic pro pour une ASL, car l'ordonnace de 2004 et la loi de 1965 sont totalement différents, et de plus il faudra tout d emême un président pour signer, le syndic n'étant en l'espèce qu'un sous-traitant comme un autre....







nefer
Modérateur

12023 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  17:04:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous pouvez nommer un professionnel comme directeur de l'ASL

bobaix
Nouveau Membre

France
20 message(s)
Statut: bobaix est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 janv. 2019 :  19:00:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

vous pouvez nommer un professionnel comme directeur de l'ASL

Qui est VOUS? l'AG ou le président en fin de mandat?

majik
Contributeur senior

795 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 12 janv. 2019 :  08:51:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bobaix : le "président" préside le SYNDICAT (prévu à l'article 9 de l'ordonnance du 1er juillet 2004) qui l'organe d'exécution de l'ASL...

L'organe de décision est l'AG.

hes
Contributeur actif

318 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 20 janv. 2019 :  12:02:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
Modifiez vos statuts pour permettre à un administrateur de biens professionnel d'exercer la fonction de Président.

(Attention, en ASL, c'est le "syndicat" ( = conseil collégial de propriétaires) qui décide, pas le Président.

De toute façon, la refonte de statuts est obligatoire si votre ASL est antérieure à 2004, ou si vos statuts divergent des dispositions de l'Ordonnance de 2004.



Édité par - hes le 20 janv. 2019 12:03:13

Marianne95
Nouveau Membre



France
12 message(s)
Statut: Marianne95 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 29 janv. 2019 :  12:31:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour modifier les statuts il me semble que c'est lors de l'assemblée générale qu'il faut le faire. Mais pour être certain vous devriez demander à un avocat !

***modération: suppression publicité***
Signature de Marianne95 
Marianne

Édité par - nefer le 29 janv. 2019 13:04:11
 
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