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dr13
Contributeur débutant



79 message(s)
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PostĂ© - 03 janv. 2019 :  15:11:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

notre syndic pro a ete racheter par FONCIA.

cela change t il quelque chose a notre gestion?

l'accord de gestion a ete donné a l'ancien syndic cela change t il quelque chose?

nous n'avons ete prevenu est ce normal?

merci de vos eclairges judicieux

bonne année 2019

Signature de dr13 
denis

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1489 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 janv. 2019 :  21:11:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De base cela ne change absolument rien, mais le problème de F...a c'est qu'ils ne travaillent pas forcément avec vos prestataires actuels, et surtout qu'ils ont des filiales (assurances, DTG, expertises, ...).
Mais effectivement, votre ancien syndic aurait pu vous avertir.
D'un autre côté, avec la super réputation de F...a (j'en sais qq chose) vous auriez certainement déjà cherché un autre syndic...
Soyez vigilant en CS, surtout lors des premiers conseils.
Montrez leur que vous (CS) êtes présents et soudés !
Vous verrez bien lors de la prochaine AG, et s'ils ne vous conviennent pas, prevoyez une mise en concurrence ...
Par contre attention à leur 24/7 (maintenance téléphonique assurée par Foncia ), ne sert pas à grand chose, mais ils la mettent à chaque AG ...
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 05 janv. 2019 :  14:31:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il n'y a pas de transfert automatique des mandats de gestion sauf dans le cas de fusion absorption.

Encore que la Cour de cassation n'est pas d'accord avec moi sur ce dernier point.

Le principe de l'automaticité en cas de fusion absorption résulte de la loi. La Cour de cassation y oppose l'interdiction de substitution. C'est une position intenable.




Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1489 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 05 janv. 2019 :  21:06:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM, vous comprendrez qu'un syndic ne peut pas avoir tous ses contrats à échéance à la même date, pour pouvoir vendre ou acheter !
Et il n'y a pas que des fusions/absorptions.
Cela voudrait dire que les copropriétés se retrouveraient sans syndic !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Contributeur vétéran

2904 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 05 janv. 2019 :  22:17:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Qu'est ce qui empĂŞche le syndic vendeur de faire une AG Ă  ses frais pour permettre au SDC de nommer le syndic acheteur ou un nouveau syndic?

rambouillet
Pilier de forums

15350 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 06 janv. 2019 :  06:51:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
parce que cela fait partie de la négo avec son acheteur : le transfert potentiel du chiffre d'affaires.

Si le syndic sortant déclenche une AG, et qu'un autre syndic que l'acquéreur soit désigné, il y a perte du CA et en plus le sortant aura dépensé une somme parfois conséquente pour organiser cette AG (frais postaux)

JPM
Modérateur

6197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  08:52:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Ne pensez vous pas que le syndic peut s'y prendre 6 mois Ă  l'avance et faire part de son projet. La Cour de cassation valide les autorisations de transfert ad futurum.

Il me paraitrait possible de prévoir une délégation au conseil syndical pour autoriser le transfert. Pas de jurisprudence sur ce point à ma connaissance.



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

15350 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  14:24:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Ne pensez vous pas que le syndic peut s'y prendre 6 mois Ă  l'avance et faire part de son projet.


il est possible que certains ne veuillent pas faire connaitre leur projet sur un terme aussi long.

La loi pourrait aussi puisque ce rachat, en fait, correspond à une démission du syndic envers son client qu'est le syndicat, s'appliquer : avertir 3 mois à l'avance, etc....

dr13
Contributeur débutant



79 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  15:56:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bjour

apparament la nouvelle ste qui a acquis (sous reserve on ne sait rien a ce jour, excepte que l'on a recu un appel de fond de foncia au lieu de notre ancien syndic)

si le RCS est different est illegal ou pas?

devons nous regler cet appel de fond?

que faisons nous?

merci

Signature de dr13 
denis

Sunbird
Contributeur vétéran

2904 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  17:09:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Foncia n'Ă©tant pas votre syndic, il ne peut pas appeler les fonds.

Votre syndic existe-t-il encore?

goutelette
Contributeur vétéran

1117 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 07 janv. 2019 :  18:54:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
d
citation:
r 13:apparament la nouvelle ste qui a acquis (sous reserve on ne sait rien a ce jour, excepte que l'on a recu un appel de fond de foncia au lieu de notre ancien syndic)
si le RCS est different est illegal ou pas?
devons nous regler cet appel de fond?
que faisons nous?
Nous avons eu il y a quelques années, le rachat du cabinet qui gérait notre syndicat. Le syndic ( PDG de sont cabinet) Nous a envoyé un courrier à son entête expliquant sa décision et le nom du successeur.
Ce successeur pour X raison ne nous convenant pas, nous avons fait une réunion informelle chez un copro/ et décidé de chercher un autre cabinet. Nous avons attendu la 1a prochaine AG pour reprendre notre libertée.

Dans la mesure ou vous n'avez pas de courrier officiel de votre ancien syndic vous mentionnant le nom du successeur, je ne paierait pas. Comment un syndic digne de ce nom peut-il agir avec autant de manque de respect de ses clients

Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1489 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 08 janv. 2019 :  18:06:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Goutelette : c'est Fon..a , ils passent en force ... le problème de ne pas payer ses charges, c'est la gestion de l'immeuble !!! perso je paierais, et je commencerais à chercher un nouveau syndic !!!
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6197 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 08 janv. 2019 :  22:25:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Peut être qu'en trois mois ils vont vous séduire par la qualité de leur service

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