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rambouillet
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Post√© - 27 d√©c. 2018 :  10:30:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans le décret de 1967, il est écrit :
citation:
Article 33
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, les diagnostics techniques."


Tout ceci me semble un peu mal r√©dig√© pour savoir ce qu'il faut faire si on met √† c√īt√© l'article suivant de la loi de 1965 :
citation:
Article 42
Les dispositions de l'article 2224 du code civil relatives au délai de prescription et à son point de départ sont applicables aux actions personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.


Autant on comprend qu'il faille garder indéfiniment, un certain nombre de ces documents : les RdC et les modificatifs successifs, les PVs des AGs, les diagnostics techniques.

Mais quid, au delà des 5 ans, des documents comptables, des annexes des PVs que sont les pouvoirs et les feuilles d'émargements/présences.

Tandis que le contrat d'entretien n'a pas à être archivé puisqu'il est mis en permanence à jour ?

Et pourquoi ne garde-t-on pas indéfiniment un exemplaire des convocations qui sont des pièces indispensables d'une part pour comprendre les PVs et d'autre part permettent d'assurer l'historique financier du syndicat.

Pour moi ceci est incompréhensible, ce qui fait que par peur d'oublier des choses (et aussi par manque de temps), les syndics transfèrent aux syndics suivants toute une bibliothèque qui s'entasse indéfiniment, elle.....

Perso, je m'interroge à conserver ou non, au delà des 5 ans, les pouvoirs et les feuilles de présence ? (ces fameuses annexes des PVs).... quelqu'un a-t-il un avis autre que "qui peut le plus, peut le moins" (ou inversement ), les surfaces d'archivage n'étant pas extensible....

 
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