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asl69
Nouveau Membre

1 message
Statut: asl69 est déconnecté

Posté - 24 déc. 2018 :  15:24:47  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Depuis 3 ans, nous avons inscrit au budget ASL une ligne "fête des voisins" pour couvrir une partie des frais de nourriture et de boissons pour la fête annuelle du lotissement. Un propriétaire a indiqué qu'il ne souhaitait pas participer à la fête mais il a quand même validé chaque année le budget prévisionnel ainsi que le bilan annuel, approuvés à l'unanimité. Aujourd'hui, ce propriétaire menace d'assigner l'ASL en justice car cette dépense ne correspond pas à l'objet de l'ASL (gestion et entretien des terrains et équipements communs). Après lecture d'autres messages sur ce forum, il semblerait qu'effectivement cette dépense n'aurait pas dû être inscrite au budget et nous allons donc la supprimer à l'avenir.
Par contre, afin de se mettre en règle pour les 3 dernières années, devons-nous rembourser le montant à chaque propriétaire, y-compris aux propriétaires ayant déménagé depuis? Si oui, est-ce qu'il y a des modalités particulières à respecter? Rien n'est prévu dans nos statuts à ce sujet.
Merci d'avance pour les réponses


rambouillet
Pilier de forums

15867 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 24 déc. 2018 :  16:12:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement, cette dépense n'étant pas pour l'objet de l'ASL, elle n'est pas légale.... maintenant etes vous sur que ce copro va saisir le juge pour cela...
Faites lui une jolie lettre l'exonérant pour cette année et que suite à cette remarque cette dépense n'aura plus lieu dans les années suivantes...

majik
Contributeur senior

808 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 déc. 2018 :  08:31:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'adhère à la suggestion de Rambouillet : une lettre courtoise informant le membre de l'ASL de la suppression de la ligne budgétaire, sans autre commentaire.


JPM
Modérateur

6663 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 déc. 2018 :  02:20:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La jurisprudence est en faveur du récalcitrant.

La jurisprudence est critiquable, sauf s'il s'agit de dépenses importantes. Pour les menus dépenses habituelles, on devrait admettre leur opportunité.

On a appelé cette position la jurisprudence des guildes.
Signature de JPM 
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