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MIBA
Contributeur actif



France
277 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Posté - 19 déc. 2018 :  14:51:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

L' assemblée générale de notre copro va se tenir dans les prochaines semaines.

Lors de la réunion préparatoire entre le CS ( dont je fais partie) et le syndic, ce dernier nous a présenté son projet de contrat de syndic en vue de le faire adopter lors de la prochaine AG. Les honoraires sont en augmentation sensible.

L'année 2018 a montré une qualité de prestations en baisse significative par rapport aux années précédentes ( dossiers non suivis, relances sans effet, erreurs comptables,...).

Aussi le CS a t'il tenté de négocier le montant des honoraires du contrat à venir en demandant compte tenu des défaillances 2018 une stabilité du montant.

Le syndic, lors de la réunion, a catégoriquement refusé à revoir ses honoraires.

Ma question :
- si le jour de l'AG, l'assemblée des copropriétaires se range à l'avis du CS et vote une résolution prévoyant une stabilité des honoraires, que se passe t-il ?

- premier cas : le syndic cède et accepte un contrat sans augmentation. Tout va bien.

- deuxième cas : le syndic ne cède pas.
A l'issue de l'AG, quelle est la situation de la copro ?
1) la copro n'a plus de syndic,
2) le contrat du syndic se prolonge jusqu'à sa date d'échéance telle que mentionnée dans le contrat en cours;
3) le contrat de syndic se termine trois mois après l'AG ( délai pour un syndic pour arrêter son contrat),
4) autre ?

Merci de vos retours.

Nota : nous avons prévu de mettre en concurrence le contrat de syndic l'an prochain, mais cette année c'était trop tard pour le faire proprement.


Sunbird
Contributeur vétéran

2945 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 19 déc. 2018 :  15:10:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Plusieurs solutions :
1/ le syndic revoit son tarif à la baisse
2/ Vous présentez un syndic afin de lui faire baisser son prix
2 bis/ Vous présentez un nouveau syndic que vous estimez "valable" et le CS se débrouille pour faire remercier l'ancien syndic
3/ Vous n'avez pas le temps, un membre du CS présente sa candidature en syndic bénévole afin d'éviter que le SDC se retrouve sans syndic et le CS cherche un nouveau syndic pro

Si vous n'êtes plus satisfait du syndic, ce n'est pas en négociant son tarif que vous retrouverez satisfaction. Le mieux serait de changer de syndic.

nefer
Modérateur

11785 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 déc. 2018 :  15:28:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lors de l'AG si la résolution de nomination de syndic ne comporte qu'une seule proposition, l'AG procédera au vote en indiquant le montant des honoraires qu'elle souhaite.

si le syndic ne l'accepte pas, il devra démissionner

dans ce cas il doit un préavis de 3 mois à la copropriété
vous pourrez ainsi chercher un autre candidat et demander la convocation d'une AG avec la nomination d'un syndic

goutelette
Contributeur vétéran

1154 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 déc. 2018 :  19:29:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird :3/ Vous n'avez pas le temps, un membre du CS présente sa candidature en syndic bénévole afin d'éviter que le SDC se retrouve sans syndic et le CS cherche un nouveau syndic pro.
Pensez vous que ce soit un bon conseil ? êtes vous sérieux.

Le copropriétaire bénévole au C.S qui propose d' être " syndic bénévole" n' est pas dans .la...M.. Vous présentez cette possiblité comme si prendre une gestion de syndicat pouvait se faire par le 1er venu .(pour une copro/ de 10 personnes maxi, et encore ? )
je ne suis pas sur que les grandes administrations ainsi que les entreprises avec contrats vont envoyer les factures à Mr X ?
Et la trésorerie ne va pas être versé sur son compte. Il faut qu' il ouvre un compte et que les copropriétaires ne fassent pas les distraits
Il doit y avoir un syndicat sur mille, ou le conseil syndical possède un élément ayant la compétence de reprendre la gestion d' un immeuble en attendant la signature d' un contrat proffessionnel
Signature de goutelette 
Goutelette

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1570 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 déc. 2018 :  20:59:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Miba, dans tous les cas, mettez vous déjà à chercher un nouveau syndic dès maintenant !
Même si le syndic accepte la non-augmentation, il sait que ses jours sont comptés donc c'est risqué pour la gestion de l'immeuble
Signature de Franck1966 
Franck V

JPM
Modérateur

6341 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 déc. 2018 :  17:56:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Sunbird : "Vous n'avez pas le temps, un membre du CS présente sa candidature en syndic bénévole afin d'éviter que le SDC se retrouve sans syndic et le CS cherche un nouveau syndic pro"

Solution simpliste (voir l'observation de Goutelette) et désormais contestable.

Un arrêt récent complique la situation car il restreint abusivement les possibilités d'amendement : L'ordre du jour prévoit "désignation à nouveau du cabinet X comme syndic pour une durée de trois ans".

Au final le syndic est renouvelé pour une année. Désignation annulée pour non respect de l'ordre du jour.

J'ai le texte mais pas encore les références.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Copro112
Contributeur actif



France
102 message(s)
Statut: Copro112 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 26 déc. 2018 :  12:26:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MIBA

Ma question :
- si le jour de l'AG, l'assemblée des copropriétaires se range à l'avis du CS et vote une résolution prévoyant une stabilité des honoraires, que se passe t-il ?

Outre que cette résolution doit être à l'ordre du jour, elle n'oblige en rien le syndic.
Vous acceptez sa rémunération ou vous changez de syndic.

Que va-t-il se passer en fin d'assemblée ?
Les copropriétaire ont voté votre résolution. Conséquence et compte tenu de l'obstination du syndic, le président le l'A.G. ne signe pas le contrat et donc vous vous retrouvez sous administration judiciaire à la date de fin de contrat du syndic.
Aussi simple que cela.

La seule solution ? Faites le dos rond (ne mettez pas la résolution dont vous parlez à l'ordre du jour) et changez de syndic l'année prochaine.
Signature de Copro112 
Chaque gilet jaune a un chômeur sur la conscience.

MIBA
Contributeur actif



France
277 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 déc. 2018 :  13:26:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous,

La résolution est d'ores et déjà à l'ordre du jour de la prochaine AG, avec le projet de contrat de syndic. Il s'agit de la résolution habituelle votée à chaque AG car l'AG retient systématiquement un contrat annuel ( + quelques mois par précaution).

Si le syndic reste sur sa position ( il ne revient pas sur ses honoraires), Copro 112 indique que la copropriété se trouve sans syndic à échéance du contrat en cours ( soit fin juin 2019 dans notre cas). Pour éviter l'administrateur judiciaire, il est donc nécessaire que se tienne une nouvelle AG d'ici cette échéance avec proposition d'un contrat d'un autre syndic ( voire de plusieurs).

Nefer indique dans le post 2, que dans la même situation le syndic devra démissionner avec un préavis de 3 mois. Est-il obligé de le faire, comme cela est sous-entendu ? Si la démission intervient début février dans la foulée de l'AG, la fin du contrat est alors fin avril et la nouvelle AG devrait se tenir avant.

Je rappelle que nous nous retrouvons dans cette situation car le syndic en place a été défaillant en 2018 ( non suivi de certains dossiers, retards, erreurs comptables, relances du CS sans effet,...) et nous trouvons indécent qu'il n'hésite pas, compte tenu du passif, à augmenter ses honoraires pour l'an prochain.
 
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