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andre78fr
Contributeur vétéran

France
2521 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Posté - 14 déc. 2018 :  14:19:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

La loi impose de présenter les justificatifs de charges aux copropriétaires et les bailleurs doivent également justifier les charges réclamées aux locataires.

Les choses sont assez claires pour les factures mais quel formalisme est exigé pour les répartitions d'eau, sujet souvent délicat.
Quel document officiel basé sur des relevés souvent informels (visuel, photo, mail du locataire...) peut être présenté aux copropriétaires ou aux bailleurs (agence en particulier).

J'ai le cas d'un client qui me dit que son Agence Century exige que les décomptes annuels fassent apparaître les index et les dates des relevés ; est-ce qu'il y a une loi ou une stricte obligation pour cela ? De manière générale, quelles pièces ou documents peuvent être admis comme justificatifs des consommations et des répartitions d'eau ?!?


JB22
Pilier de forums

3490 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 14 déc. 2018 :  18:25:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Il n' y a pas, à mon avis de justificatif officiel.

Le syndic doit être en mesure d' indiquer les relevés des index en début et en fin d' exercice.

La demande d' un bailleur ce justifie par le fait que le locataire peut avoir occupé le logement pour une fraction de l' exercice.

Cependant les indices ne sont pas nécessaires, le syndic peut faire un prorata entre la consommation globale et la consommation relevée
par ses soins à l' entrée et la sortie du locataire.

nefer
Modérateur

11596 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 déc. 2018 :  19:07:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22


Cependant les indices ne sont pas nécessaires, le syndic peut faire un prorata entre la consommation globale et la consommation relevée
par ses soins à l' entrée et la sortie du locataire.


pas le syndic...le copropriétaire bailleur.

nefer
Modérateur

11596 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 déc. 2018 :  19:10:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par andre78fr
[br
J'ai le cas d'un client qui me dit que son Agence Century




votre client c'est un copropriétaire bailleur?
quel est le lien entre votre client et cette agence C...?

JB22
Pilier de forums

3490 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 déc. 2018 :  19:50:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le Cabinet Century n' agit pas en tant que syndic, mais comme mandataire du propriétaire pour lequel il assure la gestion du bien.

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2521 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 déc. 2018 :  20:24:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mon client est un syndic bénévole, utilisateur de mon logiciel mais en version 2 qui ne propose pas la gestion détaillée des compteurs* et c'est une agence Century qui gère la plupart des appartements en location de son immeuble qui lui demande des comptes de manière très pressante.

Quand il me dit "j'ai été convoqué" par exemple, je lui rappelle qu'il est élu par les copropriétaires et c'est à eux qu'il a des comptes à rendre !
Aujourd'hui il me dit que l'agence exige et lui dit qu'il a obligation de faire figurer les index sur les décomptes mais pour autant que je sache ce n'est pas une obligation légale ou alors j'ignore le texte et je lui réponds qu'il ne doit pas se laisser impressionner et que si il fournit le détail par mail ou dans un fichier à part c'est tout aussi valable... de même pour les charges récupérables ; ce n'est pas une obligation dans la compta du syndic !

* dans la version 3 en revanche on a les détails, comme ça

nefer
Modérateur

11596 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 déc. 2018 :  22:46:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous expliqué à votre client qu'il faut utiliser(et donc régler la prestation) de la version 3 ?

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 déc. 2018 :  02:18:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non !!! Je lui ai présenté comme une option possible mais pas du tout comme une contrainte ou une obligation. C'est tout l'objet de ce message !

Vous savez, beaucoup de syndics bénévoles gèrent comme ils peuvent leur copropriété, souvent avec Excel, et même dans les logiciels "pro" je ne suis pas sûr que les consommations soient toujours détaillées ou justifiées...

rambouillet
Pilier de forums

15350 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 déc. 2018 :  08:28:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
peut être sur la ligne C12 mettre "part CONSO REELLE 2012 sur 1661 m3"

nefer
Modérateur

11596 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 déc. 2018 :  10:29:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le syndic peut faire un tableau avec les éléments d'informations et/ou transmettre le relevé des compteurs fait par l'entreprise

andre78fr
Contributeur vétéran

France
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Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 15 déc. 2018 :  15:14:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, lorsqu'un prestataire est en charge des relevés manuels ou d'un système de télé-relève, les documents produits sont clairement des justificatifs mais ce n'est pas toujours le cas, souvent c'est le syndic en personne ou un membre du CS qui se charge de faire le tour des compteurs et il n'est pas rare non plus que les copropriétaires se chargent eux même des relevés, notamment quand les compteurs divisionnaires se trouvent dans les appartements...

Enfin c'est compliqué les histoires d'eau ! Et c'est encore pire avec les répartiteurs quand on se retrouve avec un système sur chaque radiateur :D

goutelette
Contributeur vétéran

1117 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 19 déc. 2018 :  14:02:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
André 78fr : La loi impose de présenter les justificatifs de charges aux copropriétaires et les bailleurs doivent également justifier les charges réclamées aux locataires.

Veuillez me pardonner la remarque suivante mentionnant mon incompréhension.
" D'un coté vous avez l' état qui désire que les citoyens âgés prennent un abonnement internet" Rien " que pour déclarer leurs impôts. ( Voir le service Facteur et la tablette de la poste)
- De l'autre vous avez des immeubles dont la lecture des compteurs d' eau reste à la bonne volonté de l' occupant.
La location d'un Cpt par télérelève revient à une vingtaine d' euros par an et par lot. Un relevé annuel ou semestriel est proposé.
Quand aux locataires, l' état des lieux " Entré et sorti avec lecture du Compteur. Les sociétés de comptages présente un relevé individuel.
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Goutelette
 
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