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shaun
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Posté - 08 déc. 2018 :  19:44:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Je fais partie du conseil syndical de mon syndicat.
Nous avons changé de syndic fin mars 2017. Appelons ce précédent syndic le syndic A.
En septembre 2018, je découvre, en consultant le grand-livre, une facture qui m'intrigue, relative à un contrat que je ne connais pas. Je demande une explication à notre syndic actuel (appelons-le syndic B), qui finit par m'envoyer une copie du contrat.

Le contrat en question a été signé par le syndic A en février 2018 (alors qu'il n'était plus notre mandataire depuis presque un an).
La société concernée par le contrat a fini (comment, je ne sais pas) par envoyer sa facture à notre syndic actuel.
Notre syndic B l'a réglée sans aucune vérification préalable.
Ce n'est que quand je me suis intéressée à cette facture qu'ils se sont rendus compte du problème.

Notre syndic actuel, B, nous affirme avoir depuis résilié le contrat. Il a demandé un remboursement à la société, mais pour l'instant sans succès ni réponse.
B nous dit qu'il faut que nous assignions A pour récupérer notre argent, et se considère blanc comme neige dans le dossier.

Comment faire pour que le syndicat récupère son argent ?

Bonne soirée

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 08 déc. 2018 :  19:47:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Le contrat en question a été signé par le syndic A en février 2018


et qui a signé ce contrat (hormis le syndic A) ?..... un contrat est signé par les 2 parties !

Si le syndic B a fait une erreur, c'est à lui de prendre en charge cette facture et c'est vers ce syndic B qu'il faut vous retourner, il a une assurance pour cela (que vous payez dans son forfait)

shaun
Contributeur actif

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Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 déc. 2018 :  20:07:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Le contrat en question a été signé par le syndic A en février 2018


et qui a signé ce contrat (hormis le syndic A) ?..... un contrat est signé par les 2 parties !


Le contrat a été signé par la société S et le syndic A. C'était un "nouveau" contrat signé par A, alors qu'il n'était plus syndic de notre immeuble depuis presque un an.

B est notre syndic actuel et n'a pas signé le contrat.
Il a par contre réglé la toute première facture de ce contrat.

Vers qui le syndicat doit-il se tourner pour récupérer le montant de cette première facture ?

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 déc. 2018 :  20:30:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic actuel B a commis une erreur en réglant une facture sans vérifier l'existence d'un contrat

c'est donc B qui doit prendre en charge cette facture

shaun
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 déc. 2018 :  20:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

votre syndic actuel B a commis une erreur en réglant une facture sans vérifier l'existence d'un contrat
c'est donc B qui doit prendre en charge cette facture

C'est ce que j'ai dit à B. Je lui ai donc dit lors de la vérification des comptes que le syndicat devait être remboursé par B qui avait fait une erreur. Et que B pouvait essayer de se faire rembourser par S, mais que ce n'était pas le problème du syndicat.

B m'a rétorqué qu'il y a bien un contrat, certes signé par A qui n'était plus mandataire, mais que ce n'est pas la problème de la société S. Que si B n'avait pas réglé la facture, S aurait engagé un contentieux contre le syndicat.
Et que le seul moyen pour récupérer l'argent pour le syndicat est d'assigner le syndic A...

Ca m'a certes semblé très bizarre, mais je n'avais pas d'argument à opposer à part ma conviction personnelle.

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 déc. 2018 :  21:05:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est quoi cette société S qui a signe le contrat liant le syndic A au syndicat ?

shaun
Contributeur actif

145 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 08 déc. 2018 :  21:16:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

c'est quoi cette société S qui a signe le contrat liant le syndic A au syndicat ?

La société DEP "Diagnostic Environnement Prévention".
Contrat "Etat du bâtiment relatif à la présence de termites"

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 08 déc. 2018 :  23:16:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est possible que A ait souscrit ce type de contrat (qui ne sert à rien..sauf si infestation en cours) avec tout son portefeuille.

si B (le gestionnaire) avait vérifié le contrat avant de donner son BAP ( bon à payer) au service comptabilité, il aurait suffit de ne pas payer...

et ce "fameux "prestataire n'aurait engagé aucune action contre le SDC...: je l'ai déjà expérimenté

mais peut être que B utilise aussi les services de ce prestataire...

shaun
Contributeur actif

145 message(s)
Statut: shaun est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 09 déc. 2018 :  00:03:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer

il est possible que A ait souscrit ce type de contrat (qui ne sert à rien..sauf si infestation en cours) avec tout son portefeuille.

si B (le gestionnaire) avait vérifié le contrat avant de donner son BAP ( bon à payer) au service comptabilité, il aurait suffit de ne pas payer...

et ce "fameux "prestataire n'aurait engagé aucune action contre le SDC...: je l'ai déjà expérimenté

mais peut être que B utilise aussi les services de ce prestataire...

C'est, je pense, exactement ce qui s'est passé.
L'assistant de B, qui, depuis, a "changé de cabinet" au sein de B m'avait dit que B utilisait également ce prestataire, et que c'était probablement pour ça que notre ex-gestionnaire au sein de B n'avait pas fait attention avant d'envoyer le BAP. L'assistant m'avait dit "votre gestionnaire a du penser qu'il vous avait fait rentrer dans notre contrat groupe".
Cet échange a eu lieu par téléphone.

J'ai dit à notre gestionnaire actuel, toujours au sein de B, qui a pris la suite du précédent, que s'ils avaient fait attention avant d'envoyer la facture en compta, le problème se serait résolu de lui-même (car selon toute vraisemblance DEP en serait resté là).

Malheureusement, ce n'est pas ce qui s'est passé.
Le syndicat n'a jamais souhaité souscrire ce contrat, nous n'en avons pas besoin, mais pourtant la facture a été réglée par B. Elle apparaît donc dans les comptes du syndicat.

Dois-je maintenir ma position et demander à B de rembourser cette facture au syndicat ?

----
édition : correction coquille

Édité par - shaun le 09 déc. 2018 00:27:02

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 09 déc. 2018 :  00:27:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je confirme ce que vous ont dit les intervenants, c' est à B votre syndic de prendre à sa charges cette facture.

Si le syndic refuse, vous devrez, lors de la prochaine A.G. refuser cette dépense.

S' il refuse à nouveau, vous n' aurait d' autres possibilité que d' assigner B en justice.....

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 10 Posté - 09 déc. 2018 :  09:04:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a une double erreur du syndic B :

- celle d'avoir payé une facture pour un contrat qui a été signé par un prédécesseur qui n'avait plus qualité pour le faire,


- celle de croire que parce qu'il y avait un contrat signé, il était obligé de payer : en effet, l'entreprise aurait dû vérifier que le donneur d'ordre, le syndic A, avait bien qualité pour passer la commande, et à supposer qu'elle n'ait pas su qu'il n'était plus syndic de l'immeuble, réclamer le paiement à A dès lors que le syndicat l'informe que la facture ne lui était pas opposable…


Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 09 déc. 2018 :  09:34:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Shaun, tout le monde est d'accord, B doit payer cette facture et s'il ne veut pas vous êtes censé l'assigner !
Autre possibilité, vous lui dites gentiment que soit il paye cette facture, soit vous changez de syndic à la prochaine AG, et vous commencez à chercher un autre syndic.
La somme à payer pour la société S est bien inférieure, je pense , à ce que le syndic peut gagner en 1 an avec votre copro ... cela le fera réfléchir de voir qu'il y a un CS réactif dans votre copropriété. Montrez-vous ferme et déterminé !!!
J'ai fait sauter dernièrement une facture de dépassement d'AG de deux heures d'environ 300€ à Fon..a, en leur promettant que s'ils ne retiraient pas cette facture, ils seraient obligatoirement mis en concurrence à la prochaine AG ! ça a fonctionné...
Signature de Franck1966 
Franck V

nefer
Modérateur

11554 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 09 déc. 2018 :  09:40:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et au lieu de discuter avec le gestionnaire , contactez le responsable du cabinet

shaun
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 13 Posté - 09 déc. 2018 :  18:41:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses et conseils.

Je vais remettre le sujet sur le tapis, mais je ne suis pas certaine d'avoir gain de cause : le syndic sait que le conseil syndical n'est pas satisfait de son travail, et malgré nos remarques et alertes, la situation ne s'améliore pas, j'aurais même tendance à dire qu'elle empire.

 
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