Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel Ă  expĂ©riences similaires copropriĂ©tĂ©
 Regularisation charges
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

PostĂ© - 24 nov. 2018 :  11:00:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
En regardant le Grand livre , je m'aperçois que la regularisation de charges ( le trop ou le pas assez entre les provisions et les dépenses réelles) est effectué sur l'année d'après , est-ce normal ; j'avais cru comprendre que les comptes presentés à l'AG etaient apres répartition .
merci pour vos lumières
merli


nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  11:10:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

bonjour
En regardant le Grand livre , je m'aperçois que la regularisation de charges ( le trop ou le pas assez entre les provisions et les dépenses réelles) est effectué sur l'année d'après , est-ce normal ; j'avais cru comprendre que les comptes presentés à l'AG etaient apres répartition .
merci pour vos lumières
merli


si les comptes de l'exercice 2017 sont approuvés lors de l'AG du 30/06/2018, la répartition se fait à la date du 30/06/2018, date de l'approbation des comptes!

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  11:24:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour votre réponse mais pour être sûr de vous avoir bien compris : la regul se fait à l'AG , d'accord et les comptes impactés sont ceux de 2017 et pas 2018 ????? moi ma comptable elle impacte les comptes 2018 , normal ???

merloui

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  12:17:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par merlin

merci pour votre réponse mais pour être sûr de vous avoir bien compris : la regul se fait à l'AG , d'accord et les comptes impactés sont ceux de 2017 et pas 2018 ????? moi ma comptable elle impacte les comptes 2018 , normal ???

merloui


avez vous bien le message du dessus?

il est normal que la répartition impacte votre compte copropriétaire en 2018, puisque la date qui génère le débit ou le crédit est la date de l'AG qui approuve les comptes!


merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  12:31:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
merci pour cette precision .nouvelle question : quand on dit que lors de l'AG les comptes doivent être presentés apres répartition que cela veut-il dire er qu'est-ce -que çà implique notamment au niveau de l'annexe 1 ?
merci encore
merlin

JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  13:16:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Cela signifie que les comptes copropriétaires doivent être présentés , dans l' annexe 1, en incluant le trop ou le moins perçu de l' exercice.

Les soldes apparaissant dans l' annexe 1 ne sont pas exigibles, ils ne le seront qu' après approbation des comptes par l ' A.G.


MIBA
Contributeur actif



France
267 message(s)
Statut: MIBA est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  13:32:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Notre syndic ( F....A) ne procède pas ainsi.

Dès la clôturè de l'exercice, il répercute sur les comptes des copropriétaires le résultat de la régularisation des charges sans attendre l'approbation des comptes lors de l'AG annuelle.

Cette pratique est-elle licite ?

Si l'approbation des charges venait à être prononcée avec des réserves ( par exemple refus de l'AG de supporter une dépense indue), le syndic devra t'il alors annuler sa répartition iniyiale et tout recommencer.

En ce qui nous concerne, lorsque ce cas de figure s'est présenté, il s'est limité à enregistrer l'avoir sur le nouvel exercice.

Qu'en pensent les spécialistes du forum ?

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  13:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ă  JB 22 , c'est clair pour moi maintenant .
merloui

rambouillet
Pilier de forums

15304 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  15:28:40  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Dès la clôturè de l'exercice, il répercute sur les comptes des copropriétaires le résultat de la régularisation des charges sans attendre l'approbation des comptes lors de l'AG annuelle.

Cette pratique est-elle licite ?


C'est une pratique de certaines agences F...A qui ne veulent pas s'embĂŞter Ă  reprendre leurs sauvegardes.... donc quand ils ont fini leurs comptes et avant la convocation, ils appliquent aux comptes Ă  la date du 31/12/2018, mais c'est anormal.
Le solde de l'exercice précédent doit est inscrit à la date d'approbation des comptes, en général l'AG qui intervient quelques mois plus tard...


JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  17:46:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je maintien mon post précédent;

Arrêté du 14 mars 2005:
"Les excédents ou insuffisances des charges ou produits sur opérations courantes sont répartis à l' arrêté des comptes entre chacun des copropriétaires en fonction des quotes-parts afférentes à chacune des catégories de charges."
MĂŞmes dispositions pour les travaux;

Arrêté du 14lmars 2005:
"Le compte 450 copropriétaire....A l' arrêté des comptes, il est débité ou crédité de l' excédent ou de l' insuffisance sur opérations courantes par la contrepartie du compte 701"

Dans le cas ou lors de l' A.G. le syndicat refuse des dépenses, le syndic doit refaire la répartition il ne peut répartir que des charges approuvés.

Cela ne signifie pas que le syndic accepte de prendre ces dépenses à sa charge. il peut se contenter d' imputer la dépense dans un compte d' attente 47.

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  18:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
monsieur JB
quand vous dites "arreté des comptes cela veut-il dire proche ou même au moment de l'ag ?
merci encore
merlin

nefer
Modérateur

11550 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  18:58:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merlin: JB22 a cité des extraits de l'arrêté comptable...

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  19:03:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui Nefer si je pose la question c'est que je ne suis pas $sur d'avoir bien compris ; pour moi il y a la cloture des comtes au 31 decembre et l'arreté des comptes , à une autre date ????

merci d'aider ceux qui veulent apprendre …
merlin

JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  20:01:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Article 5 du décret:
"L' exercice comptable du syndicat des copropriétaires couvre une période de douze mois. Les comptes sont arrêtés à la date de clôture de l' exercice...."

Ce sont les comptes arrêtes à la clôture de l' exercice qui doivent "être présentés" à l' A.G. pour approbation.


merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  20:07:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci
y compris au niveau du grand livre ?
merlin

JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  20:47:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, le grand livre n' est que le reflet des écriture du journal triées par comptes.

Normalement vous devez avoir les mêmes totaux des mouvements entre le journal (ou les journaux), le grand-livre et la balance générale.

merlin
Contributeur actif

228 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 24 nov. 2018 :  21:06:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci jb
merloui
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com