Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 A propos des syndics professionnels
 Présentation de l'immeuble par l' assurance.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

goutelette
Contributeur vétéran

1104 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Posté - 21 nov. 2018 :  14:41:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons un souci avec un nouveau copropriétaire qui loue un box de parking enterré à un locataire qui l'utilise en atelier de réparation de voitures et motos.
Sur le document de notre assurance, il est mentionné sur la présentation de l'immeuble " L' immeuble est à usage d' habitation ou de bureau avec commerce pour moins d' un quart "
Sur le réglement de copropriété il est mentionné " Ledit ensemble immobilier à usage principal d' habitation"
L'assureur ouvre la porte à une acivité autre que l' habitation ? Sachant que les allées et venues, utilisation électrique est différente
Le syndic approuve ce texte mentionnant que l'assureur connait son travail.


Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Contributeur vétéran

2865 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2018 :  19:00:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
... jusqu'au jour où il y aura un sinistre et que l'assureur refusera de couvrir le sinistre.

Il faut que le contrat corresponde à la réalité, et en cas de modification d'usage le syndic doit informer l'assureur afin qu'il recalcule éventuellement la prime.

goutelette
Contributeur vétéran

1104 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2018 :  21:22:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Sunbird :Il faut que le contrat corresponde à la réalité,:
Qu'entendez vous par réalité ?

La Sté d' Assurance à t-elle obligation de reprendre exactement les termes du réglement de copropriété, ou les termes employés par celle ci sont basics et rien à redire ?
citation:
La question et en cas de modification d'usage le syndic doit informer l'assureur afin qu'il recalcule éventuellement la prime.
Veuiillez, bien vouloir m'excuser mais je ne comprend pas votre remarque ?

Merci pour votre aide


Signature de goutelette 
Goutelette

Sunbird
Contributeur vétéran

2865 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2018 :  21:50:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut que le contrat soit conforme à la réalité de la chose assurée. Je ne vois pas pourquoi l'assureur change la destination de l'immeuble même pour moins d'un quart. Il faudrait en parler avec un assureur, pour voir si cela à une incidence sur la prime et la prise en charge par l'assurance.

Pour certains assureurs le fait de passer en bureau/commerce une certaine partie de l'immeuble permet de diminuer la prime, sauf il faut que les commerces existent.

Lorsqu'il y a une modification de l'usage de certaines parties de l'immeuble, il doit en informer l'assurance pour qu'elle l'intègre dans son contrat.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1469 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 nov. 2018 :  19:04:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Goutelette, les parkings ne sont pas les habitations :
https://copropriete.ooreka.fr/astuc...-copropriete
Définition des parcs de stationnement
L'article 78 de l'arrêté du 31/01/1986 pose la définition des parcs de stationnement : « Un parc de stationnement est un emplacement couvert, annexe d'un ou plusieurs bâtiments d'habitation qui permet le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques, à l'exclusion de toute autre activité ».

Bizarre que le syndic ne l'ait pas rappelé au propriétaire du garage !
Signature de Franck1966 
Franck V
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com