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cs3000
Contributeur débutant

France
58 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

Posté - 21 nov. 2018 :  12:18:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir si l'on peut imputer à un copropriétaire les dépenses d'électricité d'un bâtiment qui comprend également les dépenses d'électricité nécessaires au fonctionnement de l'ascenseur de l'immeuble.

Sachant que:
1) J'habite au RDC et je ne suis pas redevable du fait de mon statut, des charges d'entretien de l'ascenseur.
2) il n'y a pour la copropriété,qu'un seul compteur pour les parties communes et qui comprend donc la consommation électrique de l'ascenseur.

Merci d'avances pour vos réponses éclairées.

Cordialement.


Louis92
Contributeur vétéran

France
2631 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2018 :  12:40:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour. La répartition des charges doit être conforme à celle prévue par le règlement de copropriété. Celui-ci s'arrête à un certain niveau de finesse pour ne pas arriver à usine à gaz de comptabilité (lignes de dépenses courantes et pages de conviation ajoutées) et pour éviter de faire installer des compteurs électriques comme dans votre cas pour séparer différents types d'utilisation.

Les CS qui contrôlent les comptes ont assez de taf comme cela .

Il faut donc s'en tenir au règlement de copropriété. J'ajoute :
- qu'en grattant assez, on pourrait trouver une mini-charge "RdeCH" dont les RdeCh ne s'acquittent pas pour simplifier : par exemple, si votre cave ou votre parking est accessible par l'ascenseur, la logique serait que vous payiez des charges d'ascenseur réparties suivant les tantièmes de la cave et/ou du parking,
- qu'un ascenseur a effectivement un moteur de 10 à 15 kW mais sa consommation d'énergie en kWh est inférieure à celle de la VMC (qui tourne 24 h sur 24) et du même ordre que l'éclairage (normal et blocs de sécurité).

Cdlt. Louis92.

Édité par - Louis92 le 21 nov. 2018 12:43:36

JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2018 :  18:36:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si pas de possibilité de déterminer la consommation de l' ascenseur, ces charges doivent être imputées en charges générales bâtiment.

Un copropriétaire au Rez-de-chaussée ne doit pas payer de charges au titre de son lot au R.C., sauf si l' ascenseur désert une partie commune en sous sol, par exemple un local poubelles ou vélos, la part étant minime;

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2018 :  22:58:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la consommation d'électricité pour l'ascenseur est très nettement inférieure à celle de l'éclairage des parties communes

cs3000
Contributeur débutant

France
58 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2018 :  23:26:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous

Tout d'abord merci pour vos réponses.

Ci-après extrait du RC concernant les charges des ascenseurs:

"Elles comprennent:

L'entretien,les réparations et même le remplacement de l'ascenseur,de ses agrès et accessoires,ainsi que les dépenses de fonctionnement de cet appareil (consommation d'électricité, location de compteurs,révision périodique)
L'assurance contre les accidents causés par les ascenseurs."

Or il existe bien dans le RC un poste de charges spécifique pour les ascenseurs mais je n'ai aucune quote part dans la répartition de ces charges particulières.

Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?

Merci encore pour vos réponses.

Cordialement.


rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 nov. 2018 :  07:22:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?


OUI, puisque la consommation d'électricité de l'ascenseur ne peut être isolée de la consommation électrique commune. Vous pouvez demander, via l'AG, la pose d'un compteur divisionnaire (entre 300 et 500 €), vous verrez la réaction.....

nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 nov. 2018 :  07:52:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

citation:
Je renouvelle donc ma question: Est-il normal que je paye une partie de la consommation électrique de l'ascenseur sous prétexte qu'il n'y a pas de compteur divisionnaire affecté à ce matériel ?


OUI, puisque la consommation d'électricité de l'ascenseur ne peut être isolée de la consommation électrique commune. Vous pouvez demander, via l'AG, la pose d'un compteur divisionnaire (entre 300 et 500 €), vous verrez la réaction.....


au prix de la pose, il faudra ajouter le prix de l'abonnement....

cs3000
Contributeur débutant

France
58 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 nov. 2018 :  08:09:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Peu importe la réaction du Syndic, ce n'est pas la question, d'autant que nous sommes plusieurs copropriétaires concernés par ce problème.

Ce que je souhaite savoir c'est:

Sur un plan strictement juridique et compte tenu de la rédaction du RC, les copropriétaires du RDC sont-ils tenus à régler des charges dont une partie ne les concerne pas ?

Ma question est d'ordre juridique et si pour la résoudre il y a nécessité d'installer un compteur supplémentaire, là n'est pas le problème.

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

Louis92
Contributeur vétéran

France
2631 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 22 nov. 2018 :  08:58:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
nefer
citation:
au prix de la pose, il faudra ajouter le prix de l'abonnement....
Le compteur peut être divisionnaire comme rambouillet l'a dit, pas d'abonnement associé.
citation:
Sur un plan strictement juridique et compte tenu de la rédaction du RC, les copropriétaires du RDC sont-ils tenus à régler des charges dont une partie ne les concerne pas ?
Les copropriétaires du RDC ne peuvent pas défalquer d'eux-mêmes ces charges car ils ne les connaissent pas sans compteur. Ils doivent donc payer 100% de ce que le syndic demande. C'est l'AG qui doit décider la pose d'un compteur par ascenseur.

J'ajoute qu'il peut y avoir des dommages collatéraux : sur un sujet comme cela, la copropriété peut perdre sa cohésion et gare à une résolution ultérieure de travaux dont les RdeCh seraient les plus demandeurs.

Cdlt. Louis92.

cs3000
Contributeur débutant

France
58 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 22 nov. 2018 :  09:21:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Louis 92
Vous avez tout à fait raison sur le fond et notamment sur la cohésion de la copropriété.

En fait au delà de mes interrogations je souhaitais savoir si un locataire avisé sur le plan juridique pouvait contester la régularisation de ces charges arquant pour ce faire que le syndic de copropriété n'a pas pris toutes les dispositions lui permettant de respecter "à la lettre" le RC.

C'est pour cette raison que ma question est d'ordre strictement juridique bien au delà de toute autre considération.

Cordialement


Louis92
Contributeur vétéran

France
2631 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 22 nov. 2018 :  10:09:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK cs3000, je vois votre contexte.
citation:
le syndic de copropriété n'a pas pris toutes les dispositions lui permettant de respecter "à la lettre" le RC.
Le syndic serait responsable seulement de ne pas avoir recommandé une résolution AG pour installer ces compteurs divisionnaires. En effet, c'est le syndicat qui décide et plus précisément, ce serait aux copropriétaires concernés par chaque clé de répartition "ascenseur" de décider, en AG, l'installation ou pas d'un compteur pour leur ascenseur ... donc décider de voter davantage de charges ou pas.
Cdlt. Louis92.

cs3000
Contributeur débutant

France
58 message(s)
Statut: cs3000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 22 nov. 2018 :  10:20:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre réponse
Je vais attendre la réaction du syndic.

Cordialement.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
1469 message(s)
Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 22 nov. 2018 :  18:47:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cs3000, dans certaines copropriété on applique un coefficient :
30% ascenseur , et 70% parties communes.
Ce n'est pas exact mais reflète environ les consommations.
Vous êtes sur que le syndic n'applique pas un coef ??
Dans les charges communes vous verrez une ligne négative, qui aura son positif dans les charges ascenseur
Signature de Franck1966 
Franck V

JB22
Pilier de forums

3458 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 22 nov. 2018 :  20:28:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Dans les charges communes vous verrez une ligne négative, qui aura son positif dans les charges ascenseur"

Non, le syndic peut très bien imputer directement la charge en charges communes bâtiment et charges ascenseur.
 
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