Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...
 statuts modifiés : publication aux hypothèques
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Bluette
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Bluette est déconnecté

Posté - 20 nov. 2018 :  20:31:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à une modification des statuts et cahier des charges, un notaire mandaté par mon ASL va les publier aux (ex) hypothèques. Pour cela, on nous demande de transmettre une copie de notre titre de propriété.
Je suis surpris de cette demande : pour une publication des statuts, la transmission des titres des colotis est-elle indispensable, dans la mesures où ils sont eux-mêmes déjà publiés aux hypothèques ?
Merci de pour votre éclairage sur la question si vous avez des éléments de réponse.


ronco
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: ronco est déconnecté

 1 Posté - 21 nov. 2018 :  10:33:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
une modification des statuts d'une ASL se déclare à la préfecture avec parution au journal officiel

CHRI64
Contributeur senior

594 message(s)
Statut: CHRI64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 nov. 2018 :  12:23:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le notaire voudrait-il s’assurer de l’identité précise du/des véritable(s) propriétaire(s) ?
Signature de CHRI64 
Christophe

Bluette
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Bluette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 nov. 2018 :  16:45:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous n’avons pas eu d’explication de la part du notaire, mis à part que c’est « indispensable ». Tous les lots privatifs sont déjà répertoriés dans les statuts, sans le nom du propriétaire. C’est inchangé depuis la création de l’ASL. Pour la part, je ne vois pas la nécessité pour le notaire d’obtenir tous les titres de propriétés (plus de 100) pour publier les statuts.

ronco
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: ronco est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 nov. 2018 :  16:53:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je pense que le notaire ne sait pas ce qu'est une ASL , qui est régie par la loi du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006.
Pour enregistrer les nouveaux statuts à la préfecture il n'y a pas besoin des titres de propriété.
Vous pouvez aussi téléphoner à la préfecture ou leur transmettre un mail.
Un notaire n'est pas non plus indispensable.

majik
Contributeur senior

756 message(s)
Statut: majik est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 nov. 2018 :  18:15:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
une modification des statuts et cahier des charges


en même temps?

pourquoi ?

Baba0
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 nov. 2018 :  08:05:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
S'il s'agit de la mise en conformité des statuts de l'ASL, je pense que ces liens répondront à votre question.

http://www.thierryvallatavocat.com/...re-2018.html

https://juricaf.org/arret/FRANCE-CO...0906-1722815

Bluette
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut: Bluette est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 nov. 2018 :  21:10:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Majik, en fait, les statuts et cahier des charges sont un seul et même document (même si les 2 chapitres sont distincts). Y sont annexés le plan parcellaire et la liste des lots privatifs, mais rien de nominatif.
L'article précisant les modalités de publicité mentionne uniquement la dépose des statuts et cahier des charges en préfecture. Rien de plus.
Donc ceci me conforte dans l'idée que le titre de propriété n'est pas utile (et que donc je ne le transmettrai pas )

hes
Contributeur actif

305 message(s)
Statut: hes est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 25 nov. 2018 :  18:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de hes
La loi ELAN a abrogé l'obligation de publier au Service de la Publicité Foncière (Hypothèques) les Cahiers des Charges des Lotissements.

Édité par - hes le 25 nov. 2018 18:28:27

JPM
Modérateur

6133 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 nov. 2018 :  07:10:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Les statuts d'une ASL ne sont peut être pas un cahier des charges de lotissement ?

Qu'un notaire vérifie la qualité de chacune des personnes se présentant comme propriétaire n'a rien d'étonnant.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Emmanuel Wormser
Modérateur



14139 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 nov. 2018 :  08:43:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM
Les statuts d'une ASL ne sont peut être pas un cahier des charges de lotissement ?

ils ne devraient clairement pas l'être
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 29 nov. 2018 08:47:50

JPM
Modérateur

6133 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 29 nov. 2018 :  15:00:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

C'est bien mon avis

De toute manière, quel est le problème posé par la communication d'un titre de propriété ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Édité par - JPM le 29 nov. 2018 15:03:10
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com