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Auteur
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mamars
Contributeur débutant

52 message(s)
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Posté - 20 nov. 2018 :  10:12:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour ,

Il existerait une nouvelle loi pour calculer les 21 jours de délais qui consisterait à ne plus prendre les WE

Qu'en est il exactement ?

Merci pour vos retours



nefer
Modérateur

11554 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2018 :  11:27:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mamars

bonjour ,

Il existerait une nouvelle loi pour calculer les 21 jours de délais qui consisterait à ne plus prendre les WE

Qu'en est il exactement ?

Merci pour vos retours




quelle loi?

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 nov. 2018 :  11:59:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ON est toujours aux 21 jours calendaires francs, soit mini 23 jours calendaires + les délais de la poste...

DLDL
Nouveau Membre

21 message(s)
Statut: DLDL est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 30 nov. 2018 :  16:18:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Au sujet des délais de la poste: je convoque un copropriétaire résidant en Italie, le reçu du recommandé n'indique pas la date de présentation mais uniquement la date de distribution, je recçois à chaque fois un avis de réception avec une date de distribution entre 2 et 4 semaines après l'envoi.

Cela signifie-t-il qu'il faudrait, en principe, convoquer l'AG 8 semaines à l'avance?

rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 30 nov. 2018 :  17:47:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cela signifie que la loi française est adaptée aux dispositifs de distribution du courrier en France.

Et encore vous avez de la chance si l'Italie vous renvoie quelque chose, certains pays ne renvoie rien et le syndic ne peut rien prouver si ce n'est la date de remise au service de la distribution/ramassage en France.

La meilleure des solutions serait la convocation par courrier électronique comme le prévoit la loi dorénavant.

Sunbird
Contributeur vétéran

2865 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 déc. 2018 :  12:36:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les résidents étrangers n'ayant pas de domiciliation en France, il faut prévoir les délais nécessaires. L'idéal est de leur demander d'accepter l'envoi par LRE.
 
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