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mamars
Contributeur débutant

52 message(s)
Statut: mamars est déconnecté

Posté - 20 nov. 2018 :  07:34:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
Je souhaiterais connaître votre avis au sujet d'un excedent de 11 000 euros que nous avons cette année sur notre résidence.

Selon vous peux t on voter une résolution permettant au syndic de ne pas affecter cette somme sur chaque lot et donc de la conserver en vue de financer des frais de procédure à l'encontre de notre promoteur.

Est ce possible et envisageable ,,!!!

merci à vous !!!


rambouillet
Pilier de forums

15306 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 20 nov. 2018 :  07:48:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le principe, une AG pourrait effectivement affecter cette somme à une autre opération plutôt que de la mettre au crédit de chaque copro.

Mais, ce que vous envisagez : frais de procédure, suppose que cet excédent soit obtenu avec la répartition des mêmes tantièmes que celui à venir des frais de procédure.
Dans votre cas, ces frais de procédure se répartisse en charges communes générales, donc les tantièmes généraux, alors que cet excédent est peut-être obtenu aves des tantièmes spéciaux.

Exemple : cet excédent de 11000 € se décompose, en un excédent de 12000 € en charges générales communes et un solde négatif de 1000 € sur des charges spéciales "ascenseur". Vous ne pouvez pas mettre les 11000 € sur des frais de procédure. L'AG pourrait décider de mettre 12000 € sur les frais de procédure, car ce serait la même répartition "charges générales" et solder en débit 1000 € , les copros impactés par les charges ascenseurs.

Ce qu'il serait bien de faire dans votre cas, c'est :
1- une résolution d'approbation des comptes et de la répartition du solde 11000 e sur chaque copro à la date de l'AG
2- une résolution créant une avance de 11000 e pour futurs frais de procédure calculés sur les charges générales communes et dont la date d'exigibilité serait la date de l'AG.
Ainsi, le lendemain de l'AG, (), le/la comptable répartit le solde 11000 e aux copros et en même temps débite leurs comptes de 11000 €.
 
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