Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel Ă  expĂ©riences similaires bailleurs
 Bailleurs
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

JB22
Pilier de forums

3683 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

PostĂ© - 12 nov. 2018 :  12:56:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je voudrais savoir si en matière d' impayés de loyers il y a une procédure et des délais à respecter avant l' intervention d' un huissier.

Merci pour les réponses.


nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 12 nov. 2018 :  13:00:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JB22

Je voudrais savoir si en matière d' impayés de loyers il y a une procédure et des délais à respecter avant l' intervention d' un huissier.

Merci pour les réponses.


de quel bail parlez vous ?

bail d'habitation ?
bail commercial ?
bail "code civil" ?

JB22
Pilier de forums

3683 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 12 nov. 2018 :  13:27:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il s' agit d'un bail d' habitation;

Je m' excuse de cet oubli et vous remercie de votre intérêt pour ma question.

JB22
Pilier de forums

3683 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  15:29:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J' ai répondu à nefer.

Mais pas de réponse de nefer ni d' autres contributeurs.

Ma question serait elle insolite.

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  15:54:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il n'y a pas de délai particulier

mais avant toute assignation il faut pouvoir démonter les diligences effectuées

on peut envoyer une lettre de relance ...qui restera sans effet auprès d'un locataire de mauvaise foi

donc mise en demeure en RAR (je dirai à compter d'un délai de 15 jours de retard)

vous pouvez transmettre le dossier à l'huissier quand il y a 2 mois d'impayés

cela dépend aussi des relations entre le bailleur et le locataire

JB22
Pilier de forums

3683 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  17:57:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci nefer.

Il s' agit d' un impayé de loyer suite à une erreur de la banque, l' ordre de virement effectué au guichet de la banque n' ayant pas été transmis.

Des échanges par courrier électronique ont eu lieu, information de la date et du N° de l' ordre de virement, mais aucune lettre recommandée, directement une mise en demeure par huissier;

Je précise que le locataire c' est moi, et le gérant le Cabinet F....a, et en dix ans je n' ai eu qu'un problème de chèque non reçu suite à une grève de la poste.

Le Cabinet F....a, a supprimé la possibilité de payer par carte bleue et qu'il cherche à imposer le prélèvement automatique....

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  19:16:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
de toutes façons les frais de cette MED par huissier (est le courrier du propriétaire qui est transmis par l'huissier ou est ce un commandement de payer) ne pourront pas être imputés au locataire

JB22
Pilier de forums

3683 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  20:04:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De nefer
"les frais de cette MED par huissier .... ne pourront pas être imputés au locataire"

Les frais ont bien été imputés au locataire, F....a ne s' embarrasse pas, il n' a pas encore encaissés mon chèque du 15 novembre, dont ils a été avisé par messagerie, il me menace par SM de sommation par huissier, pour "loyer impayé".

nefer
Modérateur

11872 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 19 nov. 2018 :  22:34:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je ne comprends pas: le chèque a t il été envoyé en RAR, remis à l'agence contre émargement?

Pourquoi ne pas faire un virement directement?

Sunbird
Contributeur vétéran

2987 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 20 nov. 2018 :  09:31:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le problème avec F...A est qu'il se moque totalement de la loi.
Il compte sur le fait que les locataires jetteront l'Ă©ponge et n'iront pas devant le TI.

Qu'il vous fasse une sommation, et qu'il saisisse le TI, F...A se retrouvera le bec dans l'eau on ne peut pas imposer le prélèvement et mettre à la charge ses frais sans jugement.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com