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 Deux lots de copropriété sur un même compte
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boubou67
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Posté - 09 nov. 2018 :  13:38:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis propriétaire de deux lots de copropriété (un appartement et un garage dans le même immeuble) acquis séparément. Actuellement, ces deux lots font l'objet de deux appels de charges distincts et figurent sur deux lignes dans la liste des copropriétaires. Pour des raisons pratiques, je souhaiterai "rassembler" ces deux lots sur le même décompte de charge, le même compte au niveau de la copropriété, et au final, n'avoir plus qu'une seule ligne à mon nom. Est-ce possible ? Dans l'affirmative, quelles sont les démarches ? Merci d'avance.


nefer
Modérateur

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 1 Posté - 09 nov. 2018 :  13:46:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous infomre le syndic que vous souhaitez n'avoir qu'un seul compte comptable

JB22
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 nov. 2018 :  14:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour les votes en A.G. vous ne constituez qu' un seul copropriétaires.

Vous devez donc demander au syndic de n' ouvrir qu'un seul compte et de ne faire qu'un appel à chaque échéance.

Comme le fonds travaux est attaché au lot, le décompte de chaque appel devra être calculé lot par lot.

boubou67
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 09 nov. 2018 :  15:37:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'ai posé la question au syndic qui me dit qu'il faut passer par un acte notarié. Y a t il un texte qui précise qu'on peut regrouper les lots sous un seul compte ?

rambouillet
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 Posté - 09 nov. 2018 :  16:33:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
etes vous propriétaire des 2 lots sous la même forme juridique ?

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 09 nov. 2018 :  19:56:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par boubou67

J'ai posé la question au syndic qui me dit qu'il faut passer par un acte notarié. Y a t il un texte qui précise qu'on peut regrouper les lots sous un seul compte ?


le syndic a du comprendre au vous vouliez faire un regroupement de lots, c'est à dire renuméroter votre bien en créant un nouveau lot après avoir supprimer les 2 autres lots

à moins que vous ne soyez pas propriétaire sous la même entité juridique pour ces 2 lots


je ne vois pas pourquoi vous voulez absolument avoir un seul compte comptable...

JB22
Pilier de forums

3430 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 09 nov. 2018 :  23:31:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De nefer
"je ne vois pas pourquoi vous voulez absolument avoir un seul compte comptable."

Tous les lots appartenant à une même entité juridique sont regroupés quelque soit leur nature appartement, cave, parkings, etc, un copropriétaire peut avoir plusieurs lots de même nature et n' avoir qu'un seul compte comptable.,

boubou67
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 7 Posté - 10 nov. 2018 :  13:33:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je souhaite un seul compte pour des raisons de simplicité (1 paiement) et de discression.

boubou67
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: boubou67 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 10 nov. 2018 :  13:34:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui je suis propriétaire en nom propre pour les deux biens.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 9 Posté - 10 nov. 2018 :  15:09:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par boubou67

Je souhaite un seul compte pour des raisons de simplicité (1 paiement) et de discression.


vous pouvez payer toutes vos charges avec un chèque...

quant à la discrétion, tous les copropriétaires savent bien que vous avez 2 lots!

rambouillet
Pilier de forums

15254 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 10 nov. 2018 :  15:22:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Oui je suis propriétaire en nom propre pour les deux biens.

Dans ce cas, pas besoin de passer au notaire... il suffit que votre gestionnaire aille en formation pour l'utilisation du logiciel

boubou67
Contributeur débutant

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Statut: boubou67 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 10 nov. 2018 :  20:54:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour vos réponses, je vais revoir avec le syndic.
 
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